VAUTHIER (M. MARCEL) [La Réunion].
Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale ( ibid .).
Dépôt législatif :
Rapport , fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à créer un poste de conseiller délégué à la protection de l'enfance à la cour d'appel d'Alger et des postes de juges des enfants dans certains tribunaux du ressort de cette cour [26 avril 1951] (I., n° 305).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [21 mars 1951]. - Discussion générale (p. 890 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1951 [3 avril 1951]. - Discussion générale (p. 985, 993, 994). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dronne relative à l'application de la légalité républicaine en A. O. F. [18 avril 1951] (p. 1124) ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Borgeaud en conclusion du débat (p. 1133). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services civils pour 1951 [26 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 18 bis : son amendement tendant à augmenter le nombre de parlementaires dans le comité directeur du F. I. D. E. S. (p. 1349, 1350). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget de l'éducation nationale [12 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Canivez (p. 2397) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2410). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la marine marchande pour 1952 [6 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1050 : soutient l'amendement de M. Yves Jaouen relatif à la réforme de l'enseignement supérieur maritime et au transfert des écoles dans les ports (p. 2818, 2819) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1952 [7 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2867). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la reconstruction et de l'urbanisme pour 1952 [13 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2930). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1952 [21 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3174). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1952 [29 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3519). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1220 : observations sur l'enseignement technique à la Réunion (p. 3542) ; chap. 3090 : observations sur l'école de droit de la Réunion (p. 3551),