VAUTHIER (M. MARCEL) [la Réunion].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [15 janvier 1953] ; de la commission de la justice ( ibid .).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de résolution de M. Pezet tendant à inviter le Gouvernement à réglementer dans les documents publics l'emploi des initiales et graphismes abrégés pour les appellations françaises et étrangères [16 juillet 1953] (L, n° 363).
Question orale avec débat :
M. Marcel Vauthier demande à M. le président du conseil quelles mesures il compte prendre pour que cesse la grève des fonctionnaires, qui, depuis le 15 mai dernier, paralyse l'administration et l'économie des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, en attirant tout spécialement son attention sur le fait que : 1° les assemblées locales, les parlementaires unanimes et la population tout entière des départements en cause reconnaissent la légitimité des revendications formulées et ont affirmé leur complète solidarité avec les fonctionnaires en grève ; 2° cette grève, par sa durée et surtout par son caractère de protestation contre des mesures de discrimination, risque d'avoir, sur le plan social, les plus graves et les plus regrettables conséquences ; 3° enfin, dans l'état actuel de la question il peut être satisfait à l'essentiel des revendications présentées, par un décret sans grande répercussion financière [9 juillet 1953].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion des articles : explique son vote sur l'ensemble de l'article 6 (p. 1297). - Prend part, en remplacement de M. Marcilhacy, rapporteur pour avis de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi tendant à créer un fonds de développement de l'industrie cinématographique [21 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1403). - Discussion des articles. Art 24 : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte aux films ayant obtenu leur visa d'exploitation (p. 1443) ; Art. 35 : son amendement tendant à prévoir les sanctions pour contraventions aux trois lois se rapportant à ce texte (p. 1456) ; Art. 39 : amendement de M. Durand-Réville (p. 1459) ; art. 40 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1459). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de résolution portant réglementation de l'emploi des graphismes abrégés [5 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1716, 1717). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Bordeneuve relative aux rentrées scolaires de 1953 et de 1954 [20 novembre 1953].- Discussion générale (p. 1849). - Prend part à la discussion du budget du ministère de la justice pour 1954 [8 décembre 1953]. Discussion générale (p. 2097). - Discussion des articles. Chap. 31-11 (p. 2102) ; soutient l'amendement de Mme Cardot relatif au rattachement du tribunal de Rocroi (p. 2103) ; le retire (p. 2104). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1954 [28 décembre 1953].- Discussion des articles. Chap. 60-11 : soutient l'amendement de M. Saller relatif au financement de l'équipement agricole et rural dans les départements d'outre-mer (p. 2277).