Tables nominatives

VAYSSIÈRE. Gironde. - Dépose et lit le rapport sur les élections de l'Ardèche [13 janvier) (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 6). - Parle dans la discussion du budget de 1921 : Aéronautique [2 avril] (A. t. I, p, 539 ; J.0., p. 501); Agriculture [7avril] (A. t. I, p. 728 ; J.O., p. 656) ; Instruction publique [14 avril] (A. t. T, p. 961 ; J.O., p. 855) [29 avril] (A. t. I, p. 1234; J.O , p. 1082). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi. adopté par la Chambre des Députés, fixant la procédure d'établissement et de révision des règlements et tarifs de pilotage dans les eaux maritimes [30 mai] (A. t. I, p. 1393 ; J.O.. p. 1221; I. n° 388).' Parle dans la discussion [23 juin] (A. t. I, p.1629 ; J.O., p. 1428). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 24 avril 1919 réglant la situation créée par la guerre aux sociétés de crédit immobilier, aux sociétés d'habitations à bon marché et aux institutions prévues par la législation sur les habitations à bon marché et la petite propriété ainsi qu'à leurs emprunteurs et locataires acquéreurs [8 novembre] (A. t. II, p. 56; J.O., p. 1835 ; I. n°693). -Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'achèvement des maisons à bon marché commencées avant le 1er août 1914 [15 novembre] (A. t. II, p. 98; J.O., p. 1872 ; I. n° 708).- Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner les ' réformes que comporterait la situation de l'Algérie (hygiène, assistance médicale, dispensaires) [27 décembre] (A. t. II, p. 569 ; J.O., p. 2281; I. n° 853). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [28 décembre] (A. t. II, p. 833 ; J.O., p. 2345). - Membre de Commissions : Hygiène, Assistance et Prévoyance sociales (F. 9). Marine (F. 9).