VECTEN (Albert), sénateur de la Marne (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
DÉPÔTS
Avis , présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Agriculture - Enseignement agricole - [n° 94 (87-88) tome 5] (16 novembre 1987).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale [n° 80 (86-87)] - Suite de la discussion - (23 avril 1987) - Après l'art. 13 (p. 419) : son amendement n° 12, soutenu par M. Raymond Bouvier : recrutement .direct du directeur général et du directeur général adjoint des départements et des régions ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 32 de la commission.
- Question au Gouvernement: enseignement agricole privé (14 mai 1987) (p. 964).
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Deuxième partie :
Agriculture - (26 novembre 1987) - Rapporteur pour avis (enseignement agricole) (p. 4537, 4538) : lois des 9 juillet et 31 décembre 1984 relatives à l'enseignement agricole ; alignement des bourses de l'enseignement agricole sur celles des autres types d'enseignement depuis la loi de finances pour 1987 - Crédits destinés à l'enseignement public : création de postes d'enseignants - Augmentation de l'aide aux familles- Crédits destinés à l'enseignement agricole privé : augmentation de la subvention par élève ; maisons familiales rurales : maintien de l'enseignement par alternance - Evolution défavorable des subventions d'investissement à l'enseignement technique privé - Absence de subvention pour l'équipement des établissements privés en matériel informatique- (p. 4539) : avis favorable à l'adoption de ce budget.
Articles non joints à l'examen des crédits - (5 décembre 1987) - Avant l'art. 60 A (p. 5085) : son amendement n° II-70 : fiscalité des producteurs de vins et eaux-de-vie d'appellations d'origine contrôlées, AOC ; adopté.