VERDEILLE (M. FERNAND) [Tarn].
Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) (ibid.).
Dépôts législatifs:
Proposition de loi tendant à modifier les lois des 15 avril 1829, 12 juillet 1941 et 7 juin 1949 concernant la pêche à la ligne [17 octobre 1950] (I. n° 691). - Rapport d'information fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la mission d'enquête effectuée par la délégation de la commission de l'intérieur du 24 au 30 novembre 1949 sur les lieux du sinistre qui a ravagé la forêt des Landes de Gascogne, au cours de l'été 1949 [21 janvier 1950] (I. n° 24). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant relèvement des pensions de sapeurs-pompiers [21 juillet 1950] (I. n° 535).
Interventions:
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution portant aida aux victimes de calamités atmosphériques [6 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1587, 1588).