VERDEILLE (M. FERNAND) [Tarn].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [15 janvier 1953] ; de la commission des moyens de communication (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la France d'outre-mer ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Vice-président de la commission de l'intérieur.
Question orale :
M. Fernand Verdeille expose à M. le ministre de l'intérieur qu'un secrétaire général de mairie destitué sous Vichy, a été réintégré dans ses fonctions en vertu des dispositions de la loi du 7 février 1953 et que la commune déjà pourvue d'un secrétaire général aura à supporter les frais de rémunération d'un deuxième secrétaire général ; et demande : 1° en vertu de quel texte la commune est rendue responsable du licenciement d'un secrétaire général de mairie par un maire nommé par Vichy ; 2° en raison des faibles ressources communales, s'il est possible de faire prendre en charge par l'Etat : a ) le traitement faisant double emploi; b ) le rappel de traitement et le rappel de charges sociales (part patronale) dus aux fonctionnaires et agents communaux et préfectoraux ayant subi des préjudices de carrière [29 octobre 1953] (n° 443).
Intervention :
Explique son vote lors de l'adoption d'une proposition de loi réglementant la chasse au furet [24 juillet 1953] ; observations sur l'épidémie de myxomatose (p. 1527 et 1528).