VÉTILLART. Sarthe. - Dépose un rapport sur la proposition de loi de M. Adam, ayant pour objet : 1° d'interpréter la loi du 10 août 1871, en ce qui concerne l'expropriation pour cause d'utilité publique relative à l'exécution des chemins de fer d'intérêt local; 2° d'abroger la loi du 12 juillet 1865 [9 février] (A., t. I, S t , p. 109; an., p. 224; J.O., p. 1014, 1372; I. n° 21). - Est entendu comme rapporteur [23 février] (A., t. II, S t , p. 35; J.O., p. 1407). - Est entendu dans la discussion de la proposition. de loi relative à la présidence du Conseil des Prud'hommes [9 février] (A., t. I, S t , p. 112; J.O., p. 1046).- Demande le rejet de l'article 3 [1 er mars] (A., t. II, S t , p. 128; J.O., p. 1590). - Dépose une pétition de M. Faivre, juge de paix à Tuffé [Sarthe] (J.O., p. 3375).-Membre de Commissions (F. n os 7, 23, 38; J.O., p. 848, 2281, 7249).
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