VÉTILLART. Sarthe. - Parle sur le règlement, de l'ordre du jour [2 février] (A., t. II, p. 52 ; J.O., 1200). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant : 1° la présidence et le secrétariat du Conseil des prud'hommes ; 2° l'abrogation de l'article 30 du décret du 18 mars 1806 [3 février] (A., t. II, p. 57 ; J.O., p. 1243). - Dépose cent soixante-neuf pétitions de 603 pères et mères de famille ayant des enfants à l'école libre de Sainte-Croix, au Mans (Sarthe) (J.O., p. 4384). - Dépose vingt-trois pétitions de 60 pères et mères d'enfants élèves de l'école libre de Sainte-Croix au Mans (Sarthe) (J.O., 4809). - Dépose deux pétitions de 76 habitants de Saint-Pierre-sur-Orthe (Mayenne) (J.O., p. 4940). - Ses rapports sur les pétitions n os 9, 11, 21 (1880) (J.O., p. 5479). - Dépose cinquante-neuf pétitions de 2077 habitants des villes du Mans, Fresnay, Malicorne, Montfort-le-Rotrou, Sablé, Saint-Antoine-de-Rochefort, Saint-Saturnin, Asvré-l'Évêque, Saint-Rémy-de-Sillé (Sarthe) (J.O., p. 5669). - Onze pétitions de 314 habitants de la Sarthe (J.O., p. 6819). - Demande une rectification au procès-verbal [29 juin] (A., t. IX, p. 109 ; J.O., p. 7235). - Dépose quatre pétitions de 116 habitants du Mars (Sarthe) J.O., p. 7807). - Membre d'une Commission (F. n° 4 ; J.O., p. 360).
VÉTILLART. Sarthe. - Membre d'une Commission (F. n° 19 ; J.O., p. 12330).