CHARETON (Général). Inamovible. - Est entendu dans la discussion (1 re délibération) du projet de loi sur l'état-major [21 février] (A., t. II, S t , p. 133 ; J.O., p. 1847). - Contre-projet de M. le Général Loysel [28 février] (A., t. III, S t , p. 141 ; J.O., p. 2186, 2191) [1 er mars] (A., t. III, S t , p. 163 ; J.O., p. 2243). - Son éloge funèbre par M. le Président du Sénat [28 octobre] (A., t IX, S t , p. 3 ; J.O., p. 10010). - Membre de Commissions (F. n os 12, 25 ; J.O., p. 1441, 2719).
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