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Extrait de la table nominative 1991

VEZINHET (André), sénateur de l'Hérault (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Roland Courteau, Claude Estier, Raymond Courrière et les membres du groupe socialiste, tendant à supprimer les sanctions contre les avocats prévues à l'article 75 de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 sur le Conseil d'Etat [n° 258 (90-91)] (3 avril 1991) - Conseil d'Etat.