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Extrait de la table nominative 1994

VÉZINHET (André), sénateur de l'Hérault (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la famille [n° 485 (93-94)] - (21 juin 1994) - Discussion générale (p. 2750) : déception suscitée par ce texte - Taux de natalité - Accueil des jeunes enfants - Dispositions relatives à la dépendance des personnes âgées- (p. 2751) : rétablissement des liens entre les générations- Situation des veuves civiles chefs de famille - Cas de la maladie de l'enfant - Durée du congé postnatal de maternité - Logement familial - (p. 2752) : mesures en faveur du logement social.

Suite de la discussion - (22 juin 1994) - Avant l'art. 1er (p. 2802) : soutient l'amendement n° 83 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (versement des allocations familiales dès le premier enfant à charge et jusqu'au dernier jeune adulte à charge de moins de 22 ans) - (p. 2807) : se déclare favorable à l'amendement n° 85 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (possibilité donnée aux bénéficiaires de l'allocation de parent isolé de souscrire un contrat d'insertion ou de formation)- Art. 6 (périodicité, contenu, modalités d'établissement et de révision des schémas locaux de développement de l'accueil des jeunes enfants) (p. 2829) : intervient sur l'amendement de suppression n° 6 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard - Financement des schémas locaux - Ecoles maternelles - Art. L. 123-12 du code de la famille et de l'aide sociale (modalités de création et contenu des schémas locaux quinquennaux de développement de l'accueil des jeunes enfants) (p. 2834) : effort budgétaire des communes pour la construction de crèches- Art. 8 (instauration d'un congé ou d'un temps partiel pour s'occuper d'un enfant malade) - Art. L. 122-28-8 du code du travail (création d'un congé légal pour enfant malade) (p. 2846) : intervient sur l'amendement n° 89 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (autorisation d'absence de dix jours par an en cas de maladie d'un enfant de moins de seize ans à charge) - Situation des pays membres de l'Union européenne.

Suite de la discussion - (23 juin 1994) - Art. 15 (relèvement des limites d'âge pour le bénéfice des prestations familiales et de logement et mesures favorisant l'accès au logement des familles) (p. 2889) : se déclare favorable à l'amendement n° 145 du Gouvernement (liste des prestations familiales pour lesquelles la limite d'âge sera relevée) - Art. 16 (instauration d'une aide à la scolarité à la place de la bourse des collèges et conséquences) (p. 2896) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 90 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard- Art. 17 (extension de la durée du droit à prestations en espèces de l'assurance maternité pour les familles devant faire face à des naissances multiples et prise en compte de certains cas d'adoption) (p. 2901) : soutient l'amendement n° 91 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard - (p. 2903, 2904) : se déclare favorable à l'amendement n° 38 de la commission (allongement de la durée du congé prénatal pour les mères de jumeaux) - Après l'art. 26 (p. 2918) : soutient l'amendement n° 94 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (création d'une allocation au bénéfice des personnes âgées dépendantes)- Art. 28 (présence d'un membre de l'UNAF à la commission d'avances sur recettes) (p. 2920, 2921) : soutient l'amendement de suppression n° 95 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2928) : affrontement entre différentes conceptions de la famille - Allocation parentale d'éducation - Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et le Réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain [530 (93-94)]- (30 juin 1994) - Discussion générale (p. 3286, 3287) : Institut international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain, INIBAP - Site de Montpellier- Départements d'outre-mer - Devant l'importance de cet accord de siège, espère l'adoption de ce projet de loi par le Sénat.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Logement - (1er décembre 1994) (p. 6507) : crédits affectés au logement social - Offre de logements sociaux en centre ville- Logement des plus défavorisés - Ne votera pas ce projet de budget - Examen des crédits - Art. 61 (aide personnalisée au logement) (p. 6513) : soutient l'amendement de suppression n° II-32 de M. Robert Laucournet - (p. 6518) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement rédactionnel n° II-31 du Gouvernement.