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Extrait de la table nominative 1995

VÉZINHET (André), sénateur (Hérault) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; puis membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

INTERVENTIONS

- Projet de loi instituant le contrat initiative-emploi [n° 0358 (94-95)] - (19 juillet 1995) - Discussion générale- commune avec celle du projet de loi n° 368 (94-95)- (p. 1239, 1240) : lutte contre le chômage. Contrat initiative-emploi, CIE. Dangers du financement du chômage. Problème de l'emploi.

- Projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale [n° 0368 (94-95)] - (19 juillet 1995) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 358 (94-95) - Voir intervention sous le projet de loi n° 358 (p. 1239, 1240).

- Projet de loi instituant le contrat initiative-emploi [n° 0358 (94-95)] - Suite de la discussion - (20 juillet 1995) - Art. 1er (institution du contrat initiative-emploi et suppression du contrat de retour à l'emploi) - Art. L. 322-4-2 du code du travail (publics visés et aides) (p. 1263) : intervient sur l'amendement n° 47 de la commission (ouverture du CIE à d'autres catégories de personnes). Chômeurs de longue durée.

- Projet de loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes [n° 0002 (95-96)] - (9 novembre 1995) - Discussion générale (p. 2456, 2458) : évolution démographique de la population âgée dépendante. Intérêt de ce projet de loi. Disparités liées aux moyens financiers des départements. Coût et financement de l'hébergement des personnes âgées dépendantes. Absence de financement du dispositif proposé.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Discussion générale :

- Suite de la discussion - (22 novembre 1995) (p. 2722, 2723) : budget défavorable au parc locatif social. Taxation des organismes d'HLM au titre des surloyers. Hausse des aides à la pierre effectuée au détriment de l'aide au logement locatif. Prélèvement sur le dispositif du 1 % logement. Risques de transfert vers le prêt à taux zéro, des crédits aux prêts locatifs aidés, PLA, et des crédits aux primes à l'amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale, PALULOS. Surévaluation du nombre de PALULOS, de PLA, et de PLA-prêts sociaux réalisables à partir des crédits proposés. Baisse de la contribution de l'Etat à l'aide personnalisée au logement, APL. Suppression des avantages fiscaux liés aux prêts d'accession à la propriété. Augmentation de l'aide au logement des étudiants. Mobilisation anticipée des remboursements d'aides accordées par l'Etat aux organismes du logement social.

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (23 novembre 1995) - Art. 7 (mesures liées à la réforme de l'accession à la propriété) (p. 2826) : son amendement de suppression n° I-240, soutenu par M. René Regnault ; rejeté - Art. 9 (institution d'une contribution sur les logements sociaux occupés par des locataires dépassant les plafonds de ressources et d'une contribution sur les produits financiers des organismes d'HLM) (p. 2832, 2834) : ses amendements, soutenus par M. René Rouquet, n° I-241 de suppression ; rejeté ; et n° I-242 : contribution exceptionnelle limitée à la seule année 1996 ; devenu sans objet. (p. 2835, 2836) : ses amendements, soutenus par M. René Rouquet, n° I-243 : organisation tous les deux ans par les organismes d'HLM d'une enquête en vue d'établir la liste des locataires soumis au paiement du surloyer ; devenu sans objet ; n° I-244 : mesures transitoires ; n° I-245 : affectation du produit de la taxation sur les surloyers aux fonds de solidarité pour le logement ; et n° I-246 : suppression de la contribution prévue à l'article 302 bis ZC du code général des impôts ; rejetés.

- Suite de la discussion - (24 novembre 1995) - Art. 16 (institution d'une contribution annuelle des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction) (p. 2979) : son amendement de suppression n° I-250, soutenu par M. Jean-Pierre Masseret ; retiré.

Articles non rattachés :

- (9 décembre 1995) - Avant l'art. 59 nonies (p. 4201) : intervient sur l'amendement n° II-169 de M. Roland Courteau (exonération des coopératives agricoles d'insémination artificielle et de leurs unions du versement de la contribution sociale de solidarité des sociétés, CSSS). Insémination artificielle et amélioration du cheptel. (p. 4203) : se déclare favorable aux amendements identiques n° II-133 de M. Gérard César et n° II-154 de M. Henri de Raincourt (exonération des coopératives agricoles se consacrant à la vinification de la contribution sociale de solidarité des sociétés, CSSS). Coopératives viticoles et région Languedoc-Roussillon.