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Extrait de la table nominative 1997

VÉZINHET (André), sénateur (Hérault) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

536 (JO Débats du 17 janvier 1997) (p. 121). - Ministère : Equipement - Réforme du permis de construire - Réponse le 5 février 1997 (p. 534) - Permis de construire

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne) [n° 0201 (96-97)]-(14 octobre 1997) - Discussion générale (p. 2793. 2794) : région Languedoc-Roussillon. Réservations des terrains. Le groupe socialiste votera en faveur de ce texte.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - III - Logement - (7 décembre 1997) (p. 4878, 4879) : prêts à taux zéro. Avenir du "1 % logement". Solvabilité des ménages. Evolution des APL. Fonds de solidarité pour le logement, FSL. Extension du système de taux réduit de TVA. Prêts locatifs aidés très sociaux, PLA-TS. Aide au secteur privé. Résorption de l'habitat insalubre. Se déclare favorable à ce projet de budget. - Examen des crédits - Après l'art. 67 (p. 4891) : se déclare favorable à l'amendement n° 11-74 de M. William Chervy (possibilité pour l'ANAH de subventionner les transformations de locaux en logements dans les zones de revitalisation rurale).

Articles non rattachés: - Suite de la discussion - (9 décembre 1997)- Art.61 nonies (suspension provisoire des poursuites engagées à la suite d'une situation d'endettement à l'encontre des rapatriés réinstallés) (p. 5056. 5057) : intervient sur l'amendement n° 11-126 de M. Gérard Delfau (suspension provisoire des poursuites à l'encontre des personnes qui ont déposé un dossier auprès des commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, CODER, dans une profession non salariée jusqu'à la décision de l'autorité administrative compétente).