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Extrait de la table nominative 1999

VÉZINHET (André), sénateur (Hérault) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Simon Sutour, Raymond Courrière et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative à la validation des admissions au concours d'entrée en deuxième année du premier cycle d'études médicales de l'Université de Montpellier I [n° 38 (1999-2000)] (2 novembre 1999) -Examens, concours et diplômes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - I - Services communs - II - Urbanisme et logement - (3 décembre 1999) (p. 6808, 6810) : budget en hausse. Soutien au parc privé. Extension du taux réduit de la TVA à l'ensemble des travaux d'entretien. Futur projet de loi habitat, urbanisme et déplacements. Priorité confirmée pour le logement social. Baisse du taux du livret A. Consommation des crédits de prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale, PALULOS. Mobilisation insuffisante des organismes d'habitations à loyer modéré pour les prêts locatifs aidés, PLA. Mise en place du prêt locatif à usage social, PLUS. Retour de l'aide à la pierre. Opportunité d'ouverture du PLUS aux collectivités locales. Stabilité de la dotation consacrée à la construction et à la réhabilitation pour les parcs HLM. Prévention des exclusions. Lutte contre le saturnisme. Baisse des crédits affectés aux aides personnalisées au logement liée à l'amélioration de la conjoncture économique. Nécessité d'encadrement des frais de gestion du fonds de solidarité pour le logement. Signature d'une convention contre la précarité : exemple du département de l'Hérault. Renforcement de la mixité urbaine. Problème du refus de construction de logements sociaux dans certaines communes. Le groupe socialiste votera ce projet de budget.