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Extrait de la table nominative 2001

VÉZINHET (André), sénateur (Hérault) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Roland Courteau et Raymond Courrière, visant à autoriser les opérations de parrainage en faveur du vin [n° 409 (2000-2001)] (25 juin 2001) - Publicité.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - I - Services communs - II - Urbanisme et logement

- (3 décembre 2001) (p. 6073, 6074) : secteur du logement social locatif. Investissement du 1 % dans le financement du renouvellement urbain. Plan d'éradication de l'habitation indigne. Crédits de l'ANAH. Concept de la haute qualité environnementale, HQE. Le groupe socialiste votera le budget du logement.

- Proposition de loi visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux familles ayant un enfant handicapé à leur charge [n° 0325 (2000-2001)] - (13 décembre 2001) - Discussion générale (p. 6823, 6825) : réalité du droit au logement. Insuffisance des constructions locatives sociales. Prise en compte de l'adaptation du logement des handicapés dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, SRU. Méconnaissance du parc adapté. Existence des aides de l'Etat : "Pass travaux" et prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale, PALULOS. Investissement des collectivités territoriales. Exemple du conseil général de l'Hérault. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi - Art. 1er (reconnaissance d'une priorité d'attribution des logements sociaux pour les personnes en situation de handicap et les familles ayant à leur charge une telle personne - art. L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation) (p. 6827, 6828) : se déclare favorable à l'amendement n° 3 du Gouvernement (attribution prioritaire des logements vacants adaptés aux personnes handicapées à d'autres personnes en situation de handicap) - Art. 2 (déductibilité de la taxe foncière sur les propriétés bâties, TFPB, pour les dépenses engagées par les organismes d'HLM pour assurer l'adaptation et l'accessibilité des logements) (p. 6829, 6830) : se déclare favorable à l'amendement n° 2 du Gouvernement (remplacement du dispositif de l'article par la subvention au taux maximal, dans le cadre du dispositif PALULOS, des travaux de rénovation ayant pour objet l'accessibilité et l'adaptation des logements sociaux) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6831) : votera cette proposition de loi consensuelle.