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Extrait de la table nominative 2002

VÉZINHET (André), sénateur (Hérault) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 [n° 0047 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (20 novembre 2002) - Après l'art. 43 (précédemment réservé le 19 novembre, p. 4213) (p. 4278) : intervient sur l'amendement n° 101 de M. Michel Moreigne.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Equipement, transports, logement, tourisme et mer - II - Urbanisme et logement

- (6 décembre 2002) (p. 5386, 5387) : budget en stagnation. Inadéquation des prévisions de construction de logements locatifs sociaux à l'exigence nationale. Réduction de la dotation consacrée aux démolitions et aux actions de réhabilitation des quartiers difficiles. Amputation des crédits de l'ANAH. Mixité sociale de la loi SRU du 13 décembre 2000. Suppression de la prime à l'accession très sociale. Régression des aides aux ménages et revalorisation insuffisante des APL. Absence de dynamisme. Promotion du développement durable et de la qualité environnementale dans le département de l'Hérault avec un projet de charte méditerranéenne de l'habitat. Interrogation sur les objectifs prioritaires. Le groupe socialiste votera contre ce budget. Absence de priorité de la politique du logement. Instauration d'un droit dérogatoire en matière de mixité sociale - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5396) : le groupe socialiste votera contre l'amendement de réduction des crédits n° II-92 de la commission. Professionnalisme et efficacité des fonctionnaires de l'équipement. Inondations dans le département de l'Hérault et dans la région du Languedoc-Roussillon en 2001.