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Extrait de la table nominative 1996

VIAL (Jean-Pierre), sénateur (Savoie) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques (JO Lois et décrets du 28 juin 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité (20 février 1996).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

412 (JO Débats du 31 mai 1996) (p. 3112) - Ministère : Justice - Excès des tâches non juridictionnelles incombant aux magistrats de l'ordre judiciaire - Réponse le 26 juin 1996 (p. 4190) - Magistrature

415 (JO Débats du 31 mai 1996) (p. 3113) - Ministère : Equipement - Inadaptation de la route nationale 504 à la croissance du trafic routier et notamment de poids lourds- Réponse le 26 juin 1996 (p. 4191) - Routes