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Extrait de la table nominative 2000

VIAL (Jean-Pierre), sénateur (Savoie) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; puis membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 29 mars 2000).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 831 (JO Débats du 24 mai 2000) (p. 3037) - Ministère : Equipement - Avancement du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin - Réponse le 14 juin 2000 (p. 3872) - Transports ferroviaires

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 0207 (1999-2000)] - (7 mars 2000) - Discussion générale (p. 1221, 1222) : cinquième projet de loi sur le sport depuis 1998. Recours à la procédure d'urgence. Texte aux thèmes divers et désordonnés. Absence de dispositions en faveur du droit d'accès aux activités physiques et sportives pour les personnes handicapées. Faiblesse des moyens du ministère de la jeunesse et des sports. Absence de dispositions en faveur du bénévolat. Maintien indispensable de la distinction entre bénévoles et professionnels, entre diplômes et qualifications ou expériences. Nécessaire prise en compte de la prévention des risques et du maintien d'une sécurité optimale pour les pratiquants par la formation. Appréciation de la spécificité de la montagne par la législation.

- Suite de la discussion - (8 mars 2000) - Art. 33 (conditions d'exercice de la libre prestation de services d'éducateurs sportifs - art. 43-2 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 1289) : sur l'amendement n° 20 de la commission (principe de la liberté de circulation des éducateurs sportifs - conditions d'exercice pour les migrants dont la qualification serait d'un niveau inférieur au diplôme français), son sous-amendement n° 51 : distinction du régime spécifique auquel sont soumis les sports à risques du droit commun des autres activités physiques et sportives ; adopté.

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (16 mai 2000) - Art. 61 A (congé de représentation des salariés siégeant dans les conseils d'administration des organismes d'HLM) (p. 2784) : sur l'amendement n° 417 de la commission des affaires sociales saisie pour avis (versement d'une compensation financière aux salariés), son sous-amendement n° 698 ; adopté.

- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - Nouvelle lecture [n° 0331 (1999-2000)] - (31 mai 2000) - Art. 12 (comité national olympique et sportif, CNOSF) - art. 19 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 3477) : son amendement, soutenu par M. Bernard Murat, n° 49 : élargissement du champ de contrôle établi au profit du CNOSF ; adopté.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0130 (2000-2001)] - (18 décembre 2000) - Art. 26 (aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes) (p. 7989) : son amendement, soutenu par M. Gérard Braun, n° 43 : suppression de l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP, aux consommations intermédiaires d'énergie ; adopté.