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Extrait de la table nominative 2001

VIAL (Jean-Pierre), sénateur (Savoie) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre titulaire du Conseil national de la montagne (JO Lois et décrets du 26 octobre 2001).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 1112 (JO Débats du 14 juin 2001) (p. 3163) - Ministère : Intérieur - Financement de la départementalisation des services d'incendie et de secours - Réponse le 24 octobre 2001 (p. 4252) - Sécurité

INTERVENTIONS

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (6 février 2001) - Art. 1er (date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale - art. L.O. 121 du code électoral) (p. 584) : soutient l'amendement n° 28 de M. Philippe Marini (expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale en cas d'élections présidentielles anticipées et concomitance des scrutins présidentiels et législatifs).