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Extrait de la table nominative 2002

VIAL (Jean-Pierre), sénateur (Savoie) RPR puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire du Conseil national de la montagne.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratie de proximité (24 janvier 2002).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie (17 décembre 2002).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (16 janvier 2002) - Après l'art. 15 septvicies (p. 283, 286) : son amendement n° 395 : mise à disposition de fonctionnaires territoriaux des départements auprès des DDE ; adopté.

- Suite de la discussion - (17 janvier 2002) - Art. 39 (application aux établissements publics de coopération intercommunale - art. L. 5211-12 à L. 5211-15, L. 5214-8, L. 5215-16 et L. 5216-4 du code général des collectivités territoriales) (p. 384) : son amendement, soutenu par M. Jean-Pierre Schosteck, n° 393 (indemnité de fonction des présidents et vice-présidents de syndicats mixtes composés exclusivement de collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale) ; adopté - Art. 43 A (aides aux entreprises - art. L. 1511-2, L. 1511-3 et L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales) (p. 411) : son amendement, soutenu par M. Jean-Pierre Schosteck, transformé en sous-amendement à l'amendement n° 97 de la commission des lois, n° 274 : possibilité d'aides par le département en cas de non-attribution ou de limitation par la région ; devenu sans objet.

- Suite de la discussion - (23 janvier 2002) - Après l'art. 58 quinquies (par priorité) (p. 616) : son amendement, soutenu par M. Eric Doligé, n° 489 : report d'une année de la mise en place des SCOT ; adopté.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus [n° 0181 (2001-2002)] - (13 février 2002) - Discussion générale (p. 1290, 1292) : rappel des accidents du tunnel du Mont-Blanc et du tunnel du Gothard. Dimension européenne de la politique des transports. Conciliation du développement économique et de la réduction des nuisances. Rôle de la France. Crainte d'un dispositif de régulation déguisé. Projet de liaison ferroviaire France-Italie. Inquiétude sur le manque d'engagement de l'Etat - Art. unique (p. 1297) : scepticisme sur la croissance du trafic ferroviaire. Inquiétude sur le financement des ouvrages.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin [n° 0234 (2001-2002)] - (21 février 2002) - Discussion générale (p. 1686, 1689) : mise en place en 1996 d'une commission intergouvernementale pour la réalisation de cette liaison ferroviaire. Engagement du Président de la République en date du 29 janvier 2001. Rappel de sa question orale de juin 2000. Choix d'un tunnel ferroviaire à double tube passant sous le massif de la Chartreuse. Interrogations sur l'échéancier des travaux, la non-prise en compte du tunnel sous Belledonne et le financement. Votera ce texte. Complémentarité entre le rail et la route. Sollicite la mise en place d'une procédure "grand chantier" sur la totalité des territoires concernés - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1693, 1694) : nécessité de solliciter davantage l'Europe pour financer ce projet. Insuffisance de la participation du rail dans l'évolution du trafic. Tunnel sous le massif de Belledonne. Procédure "grand chantier".

- Proposition de loi relative à l'implantation des éoliennes et à la protection de l'environnement [n° 0287 (2000-2001)] - (24 octobre 2002) - Art. 3 (obligation d'établir une étude d'impact ou une notice d'impact) (p. 3185) : son amendement n° 3 : abaissement du seuil de puissance retenu pour l'obligation d'étude d'impact ; retiré.

- Proposition de loi relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile de deuxième génération par la mise en oeuvre prioritaire de prestations d'itinérance locale entre opérateurs [n° 0409 (2001-2002)] - (24 octobre 2002) - Art. 1er (définition de l'itinérance) (p. 3197, 3198) : ses amendements n° 1, analogue à l'amendement n° 7 du Gouvernement (précision de la notion d'itinérance locale), et n° 2, analogue à l'amendement n° 8 du Gouvernement (précision sur les zones visées) ; retirés au profit de ces derniers - Art. 2 (mention explicite de l'itinérance locale dans le cahier des charges des opérateurs) (p. 3198) : son amendement de suppression n° 3 ; retiré. Inutilité de cet article - Art. 3 (principe et modalités de la couverture en téléphonie mobile de certaines zones blanches) (p. 3202, 3204) : son amendement n° 4 : prise en compte des plans départementaux dans le calendrier prévisionnel dressé par l'ART ; adopté. Mérite du dispositif proposé. Définition de la zone centre-bourg - Art. 5 (convention conclue entre l'opérateur et la collectivité territoriale) (p. 3205) : son amendement n° 5 : détermination par la convention des conditions de maintenance et d'entretien des infrastructures ; adopté.