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Extrait de la table nominative 1951

VIALLE (Mme JANE) [Oubangui-Chari].

Est nommée membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la France d'outre-mer (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de loi déposée au Conseil de la République et adoptée par l'Assemblée nationale, portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 16 novembre 1912, modifiant l'article 340 du code civil [10 juillet 1951] (I., n° 498).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la France d'outre-mer pour 1951 [8 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1538). - Explique son vote sur le projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [12 mai 1951] (p. 1619). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1951 [22 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 7 : son amendement tendant à interdire la mise en vente des apéritifs à base d'alcool dans les territoires d'outre-mer (p. 1933). - Explique son vote sur la proposition de loi relative à l'élection des députés dans les territoires d'outre-mer [22 mai 1951] (p. 1959). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de loi relative à la recherche de la paternité dans les territoires d'outre-mer [10 juillet 1951] (p. 2055). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la France d'outre-mer pour 1952 [27 novembre 1951]. - Discussion générale (p. 2709). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux assemblées locales dans les territoires d'outre-mer [30 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à instituer le collège unique (p. 3607). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 5 avril 1951 et demande un congé [5 avril 1951] (p. 1008).