Tables nominatives

VIDAL (Amédée). Aveyron -- 1929 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant : 1° à autoriser la ville de Marseille à élever de 50 à 300 francs par mètre linéaire le taux de la taxe de façade qu'elle a été autorisée à percevoir par l'article 4, paragraphe 1 ^er de la loi du 24 juillet 1891, modifié par la loi du 28 juillet 1921 ; 2° à supprimer le paragraphe 2 du même article [26 février] (A. t. I, p. 160 ; J.O., p. 165 ; I. n° 93). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Mandelieu (département des Alpes-Maritimes) les hameaux de Théoule, la Galère et la Figarette, pour les ériger en commune sous le nom de Théoule-sur-Mer [26 février] (A. t. I, p. 160 ; J.O., p. 165 ; I. n° 94). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune d'Issarlès (département de l'Ardèche) la section du Lac, pour l'ériger en commune distincte [28 février] (A. t. I, p. 172 ; J.O., p. 179; I. n° 112). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à diviser la commune de Parizet (département de l'Isère) en deux commute distinctes [21 mars] (A. t. I, p. 272 ; J.O., p. 278 ; I. n° 189). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire des communes de Brix, de Valognes, de Tamerville (canton de Valognes, département de la Manche) et de Négreville (canton de Bricquebec, même département) le hameau dit de Saint-Joseph, pour l'ériger en commune [26 mars] (A. t. I, p. 299 ; J.O., p. 304 ; I. n° 208). Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 6) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6).