VIELJEUX (M. CHRISTIAN) [A. N.].
Est nommé membre : de la commission des finances [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier les dispositions du décret du 13 janvier 1948 de façon à établir l'identité des indices de fin de carrière des conservateurs des eaux et forêts et des ingénieurs en chef des différents grands corps techniques [3 juin 1948] (I., n° 483). - Retire sa proposition de résolution déposée au cours de la séance du 13 août.1947 [8 juin 1948] (p. 1371). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prévoir, au profit des fonctionnaires des cadres locaux des territoires de la France d'outre-mer, une retraite proportionnelle dans les conditions fixées à l'article 44 de la loi
du 14 avril 1924 [17 juin 1948] (I., n° 549). - Proposition de loi modifiant la loi du 13 mai 1948 portant aménagement de certains impôts directs [9 juillet 1948] (I., n° 700). - Avis présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté après déclaration d'urgence par l'Assemblée nationale, portant institution de la compagnie Air France [25 mai 1948] (I., n° 410). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant création d'un « fonds de compensation» des îles Saint-Pierre et Miquelon [22 juin 1948] (I., n° 589). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant autorisation de dépenses et ouverture de crédits au titre du budget général pour l'exercice 1948 [25 juin 1948] (I., n° 614). - Avis présenté au nom de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Durand-Reville, tendant à inviter le Gouvernement à étendre aux agents européens des services publics dans les territoires relevant de la France d'outre-mer, à l'exception de l'Indochine, les diverses mesures intervenues ou à intervenir dans la métropole et portant relèvement du traitement des fonctionnaires [26 août 1948] (I., n° 910).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant institution de la compagnie nationale Air France - Discussion générale [25 mai 1948] (p. 1195, 1196). - Discussion des articles. - Art. 8 : son amendement tendant à une meilleure rédaction du texte (p. 1211) ; le retire (p. 1212) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'octroi d'une garantie de l'État à la caisse des marchés; explication de vote [3 juin 1948] (p. 1353) ; participe à la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres. - Discussion générale [22 juin 1948] (p. 1569, 1570) ; intervient en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de toi portant création du » fonds de compensation»des îles Saint-Pierre et Miquelon. - Discussion générale [24 juin 1948] (p. 1624) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1948. - Discussion générale [29 juin 1948] (p. 1708) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant statut provisoire de la S.N.E.C.M.A. - Discussion générale [29 juin 1948] (p. 1718) ; prend part à la discussion des projets de loi relatifs à la ratification de trois actes internationaux. - Discussion générale [9 juillet 1948] (p. 1883, 1884) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget ordinaire peur 1948 [18 août 1948]. FRANCE D'OUTRE-MER. - Discussion générale (p.- 2503 et suiv.) ; suite de la discussion [27 août 1948]. - Discussion des articles. Art. 28 ter : amendement de M. Dorey (p. 2895) ; participe à la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts. - Discussion générale [21 septembre 1948] (p. 3214).