VIEU. Tarn. -1909 : est admis [15 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 13). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [15 juin] (A. t. I, p. 536 ; J.O., p. 440). - Membre de Commissions (F. 31, 60 ; J.O., p. 5890, 10578). - 1910 : membre de Commissions (F. 75, 85 ; J.O., p. 8884, 9724). - 1911 : dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Codet, relative à l'application du crédit mutuel aux ouvriers, fabricants et commerçants, ainsi qu'aux sociétés coopératives [31 janvier] (A. t. I, p. 104 ; J.O., p. 91 ; I. n° 23). - Dépose : 1° un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Julien Goujon, complétant les articles 336 et 338 du Code pénal, qui répriment l'adultère et l'entretien d'une concubine au domicile conjugal ; 2° un rapport sur la proposition de loi de M. Dominique Delahaye, tendant à décerner des croix de la Légion d'honneur aux officiers de l'armée territoriale ayant pris part à la guerre de 1870 [9 mars] (A. t. I, p. 273 ; J.O., p. 229 ; I. n os 61 et 62). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Bassinet et plusieurs de ses collègues, tendant à augmenter le contingent des croix à décerner aux officiers de sapeurs-pompiers de France et d'Algérie [28 décembre] (A. t. II, p. 364 ; J.O., p. 1696 ; I. n° 376). - Membre de Commissions (F. 10, 57, 90 ; J.O., p. 813, 4856, 9288).
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