Extrait de la table nominative 1918 à 1920

VIEU. Tarn. - 1918 : dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 4 de la loi du 4 janvier 1909, déclarative d'utilité publique d'une voie ferrée d'intérêt local de Cusset à Saint-Germain-Laval, et l'article 3 de la loi du 30 avril 1911, déclarative d'utilité publique d'un embranchement de Juré à Saint-Polgues, à ladite voie ferrée [8 février] (A. t. I, p. 85 ; J.O., p. 77; I. n° 45). - Membre d'une Commission : Alsace et Lorraine (F. 57). - 1919 : est élu Questeur du Sénat [14 janvier] (A. t. I, p. 4; J.O., p. 3). - Dépose un rapport, au nom de la 4° Commission d'intérêt local (année 1912). Sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à subdiviser en quatre cantons les cantons actuels de Nice-Est et de Nice-Ouest [24 janvier] (A. t. I, p. 36 ; J.O., p. 37 ; Fa. 1, n° 1). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la magistrature [14 avril] (A. t. I, p. 655 ; J.O., p. 578) [15 avril] (A. t. I, p. 672; J.O., p. 603). - Parie dans la discussion du projet de loi concernant les syndicats professionnels [19 avril] (A. t. I, p. 773; J.O., p. 677). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 avril] (A. t. I, p. 813; J.O., p. 711). - Parle sur le renvoi aux bureaux de la proposition de loi relative à l'élection et à l'éligibilité des femmes, [22 mai] (A. t. I, p. 885 ; J.O., p. 780) [23 mai] (A. t. I, p. 888; J.O., p. 784). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des jeux [23 mai] (A. t. I, p. 908 ; J.O., p. 800). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la glorification des morts pour la France [30 juillet] (A. t. I, p. 1358; J.O., p. 1196). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet, l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et des Transports et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour le raccordement par voie ferrée de l'entrepôt général de Bercy avec la gare .de Bercy-Rapée [7 août] (A. t. I, p. 1379; J.O., p. 1216 ; 1. n° 401). - Membre de Commissions : Intérêt local (F. 4). Déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris (F. 31). Tendant à frapper d'un droit au profit des artistes, les ventes publiques d'objet d'art (F. 92). Actes et jugements de l'état civil (F. 96). - 1920 : est admis [13 janvier] (A.t. I, p. 23 ; J.O., p. 18). - Est élu Questeur du Sénat [14 janvier] (A. t. I, p. 30; J.O., p. 27). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [10 février] (A. t. I, p. 78; J.O., p. 72). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [2 juin] (A. t. I, p. 800, 969 ; J.O., p. 870). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [29 juillet] (A. t. I, p. 1818; J.O., p. 1595).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses administratives du Sénat [31 décembre] (A. t. II, p. 390; J.O., p. 2090). - Membre de Commissions : Armée (F. 7). Pétitions (F. 14). Initiative parlementaire (F. 22). Avancement des fonctionnaires de l'enseignement public (F. 97).