Extrait de la table nominative 1901

VIGER. Loiret. - Dépose une pétition des cultivateurs de la commune de Berhet (Côtes-du-Nord) [22 janvier] (J.O., c.r., p. 50). - Dépose une pétition des cultivateurs de la commune de Courtenaux (Loiret) [25 janvier] (J.O., c.r., p. 106). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département du Loiret [23 février] (J.O., c.r., p. 412). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'exportation et l'importation des blés et farines et la création des bons d'importation [5 mars] (A., t. I, p. 554 ; J.O., c.r., p. 464). - Fait une rectification au procès-verbal [7 mars] (A., t. I, p. 571 ; J.O., c.r., p. 479). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au dessèchement d'étangs dans le département de l'Ain [14 novembre] (A., t. I, p. 74 ; J.O., c.r., p. 1304). - Est nommé rapporteur de la Commission des douanes, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'admission temporaire des blés (J.O., p. 7331 ; F. 75). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des douanes chargée d'examiner : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du régime des admissions temporaires du froment ; 2° la proposition de loi de M. Charles Prevet relative à la suppression de l'admission temporaire des blés ; 3° la proposition de loi de M. Darbot, tendant à atteindre la spéculation en vue de mettre un terme à son influence néfaste sur les cours du prix des denrées alimentaires et particulièrement sur celui du blé [29 novembre] (A., t. I, p. 142 ; J.O., c.r., p. 1359 ; I. 427). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [6 décembre] (A., t. I, p. 162 ; J.O., c.r., p. 1376). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de deux projets de lois sur le régime provisoire des blés et sur la proposition de loi tendant à atteindre la spéculation en vue de mettre un terme à son influence néfaste sur le cours des denrées alimentaires et notamment sur celui des blés [13 décembre] (A., t. I, p. 21 ; J.O., c.r., p. 1417) [17 décembre] (A., t. L, p. 216 ; J.O., c.r., p. 1417) [20 décembre] (A., t. I, p. 256 ; J.O., c.r., p. 1451) [23 décembre] (A., t. I, p. 269 ; J.O., c.r., p. 1463) [24 décembre] (A., t. I, p. 300 ; J.O., c.r., p. 1488). - Membre d'une Commission (F. 75 ; J.O., p. 7331).