Tables nominatives

VIGER. Loiret. - 1909 : parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 mars] (A. t. I, p. 290 ; J.O., p. 239) [26 mars] (A. t. I, p. 299 ; J.O., p. 246) [22 juin] (A. t. I, p. 612 ; J.O., p. 504). - Parle .dans la discussion du projet de loi relatif à la convention commerciale avec le Canada [1 ^er avril] (A. t. I, p. 345 ; J.O., p. 283). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouverne ment à suspendre temporairement par décret, en cas de circonstances exceptionnelles, l'application de la loi du 2 avril 1880 et à déroger dans les mêmes circonstances à l'article premier de la loi du 17 juillet 1867, concernant le régime commercial et maritime entre l'Algérie et la métropole, et instituant un conseil permanent d'arbitrage [16 juillet] (A. t. I, p. 948 ; J.O., p. 784 ; I. n° 223). - Parle dans la discussion [17 juillet] (A. t. I, p. 967 ; J.O., p. 798). - Membre de Commissions (F. 22, 23, 42 ; J.O., p. 2829, 2983, 4912). - 1910 : parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 mars] (A. t. I, p. 523 ; J.O., p. 436). - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant révision du tarif général des douanes [11 mars] (A. t. I, p. 602 ; J.O., p. 501) [14 mars] (A. t. I, p. 656 ; J.O., p. 546) [15 mars] (A. t. I, p. 693 ; J.O., p. 577) [18 mars] (A. t. I, p. 827 ; J.O., p. 681) [21 mars] (A. t. I, p. 913 ; J.O., p. 751) [22mars] (A. t. I. p. 958 ; J.O., p. 785) [23 mars] (A. t. I, p. 1015 ; J.O., p. 830) [24 mars] (A. t. I, p. 1109 ; J.O., p. 907) [25 mars] (A. t. I, p. 1132 ; J.O., p. 926). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi relatif à l'application du tarif des douanes aux produits originaires des États-unis d'Amérique [29 mars] (A. t. I, p. 1282 ; J.O., p. 1050 ; I. n° 196). -Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1910 (Loi de finances) [7 avril] (A. t. II, p. 1746 ; J.O., p. 1423). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à fixer le régime douanier applicable aux briquets de poche, aux allumeurs à gaz ou à acétylène et aux amorces et autres fournitures destinées à ces appareils [22 décembre] (A. t. II, p. 343 ; J.O., p. 1981 ; I. n° 421). - Membre de Commission (F. 26 ; J.O., p. 1832). - 1911 : parle dans la 2e délibération de la proposition de loi relative à l'action en nullité de vente d'un animal bovin tuberculeux [19 janvier] (A. t. I, p. 36 ; J.O., p. 34). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant prorogation de trois mois du délai accordé par l'article 7 de la loi du 29 mars 1910 pour l'application dans les colonies assimilées des nouveaux tarifs douaniers métropolitains [28 mars] (A. t. I, p. 354 ; J.O., p. 295 ; I. n° 92). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à l'enseignement départemental et communal de l'agriculture [30 novembre] (A. t. II, p. 152 ; J.O., p. 1455 ; I. n° 297). - Membre de Commission (F. 38 ; J.O., p. 3974).