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Extrait de la table nominative 1964

VIGNON (M. ROBERT) [Guyane].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage -universel du règlement et d'administration générale [7 octobre 1964].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi étendant aux territoires d'outre-mer les dispositions prévues aux articles 104 à 108 du code pénal [30 avril 1964] (n° 157).

Interventions :

Intervient, en remplacement de M. Molle, rapporteur de la commission des lois, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi modifiant l'article 577 du code de commerce concernant la résolution du concordat [30 avril 1964]. - Discussion générale (p. 222).- Intervient, en remplacement de M. Zussy, rapporteur de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi modifiant l'article 260 du code pénal- (port de tenues de type militaire) [30 avril 1964]. - Discussion générale (p. 223). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi étendant aux territoires d'outre-mer les dispositions prévues aux articles 104 et 108 du code pénal [21 mai 1964]. - Discussion générale (p. 378). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [14 novembre 1964]. - JUSTICE. - Examen des crédits. - TITRE IV : son amendement tendant à augmenter le crédit de ce titre afin de permettre le fonctionnement de la chambre, de la cour d'appel de Fort-de-France, détachée à Cayenne (p. 1501) ; le retire (p. 1502). - DÉPARTEMENTS D'OUTREMER. - Discussion générale. - Observations sur le bilan de la situation en Guyane (p. 1505).