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Extrait de la table nominative 1965

VIGNON (M. ROBERT) [Guyane].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires [22 juin 1965].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1965].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires [2 juin 1965]. - Discussion générale (p. 459). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national [17 juin 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 38 : observations sur le service militaire adapté dans les départements d'outre-mer (p. 662). - Intervient, au nom de M. Prélot, rapporteur de la commission des lois, dans la discussion de la proposition de loi relative aux règles d'élection des Sénateurs représentant les Français à l'étranger [17 juin 1965] (p. 692, 693).