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Extrait de la table nominative 1970

VIGNON (M. ROBERT) [Guyane].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [7 octobre 1970].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à déterminer dans le département de la Guyane certaines modalités d'application du code de la nationalité française [23 avril 1970] (n° 193).

Intervention :

- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la mise à parité des pensions des déportés politiques et des déportés résistants [16 juin 1970]. - Discussion générale (p. 855).