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Extrait de la table nominative 1991

VIGOUROUX (Robert-Paul), sénateur des Bouches-du-Rhône (rattaché administrativement au groupe S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [n° 242 (90-91)] - Suite de la discussion - (3 avril 1991) - Discussion générale (p. 262) : gestion municipale - Exemple de Marseille - (p. 263) : notion de logement social - Art. 3 (critères d'éligibilité, montant et répartition de la dotation de solidarité urbaine) (p. 292) : ses amendements n° 112 et n° 113 : prise en compte des logements insalubres ; retiré.

- Projet de loi d'orientation pour la ville [n° 350 (90-91)]- Suite de la discussion. (20 juin 1991) - Art. 25 (extension du pouvoir du maire en matière de délégation des droits de préemption) - Art. L, 122-20 du code des communes (p. 1939) : son amendement n° 166, soutenu par M. Robert Laucournet : permettre aux communes de déléguer à une société d'économie mixte des acquisitions en vue de la réalisation des actions et des opérations d'aménagement ; rejeté.

- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux [n° 346 (90-91)] - (16 octobre 1991) - Discussion générale (p. 2926, 2927) : irrigation dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Usages économiques et protection de l'eau - Charges financières des communes - Vote de ce projet de loi par le groupe socialiste.