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Extrait de la table nominative 1992

VIGOUROUX (Robert-Paul), sénateur des Bouches-du-Rhône (rattaché administrativement au groupe S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

DÉPÔTS

Proposition de loi en vue d'assurer au bataillon des marins-pompiers de Marseille les moyens financiers de sa mission [n° 266 (91-92)] (7 mars 1992 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 11 février 1992) - Sécurité civile.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République - Nouvelle lecture [n° 245 (91-92)] - (23 janvier 1992) - Avant l'art. 56 undecies (par priorité) (p. 436 à 440) : ses amendements n° 210 et n° 211 : bataillon de sapeurs-pompiers de Marseille ; adoptés.

- Projet de loi modifiant le code forestier - Deuxième lecture [n°300 (91-92)] - (30 avril 1992) - Après l'art. 11 (p. 961) son amendement n° 12, soutenu par M. Pierre Laffitte : institution d'un fonds national de restauration des espaces naturels détruits par les incendies d'ampleur exceptionnelle ; irrecevable (article 40 de la Constitution).

- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques [n° 10 (92-93)] - (1er décembre 1992) - Discussion générale : présente avec son intervention celles de MM. Jacques Rocca Serra et André Vallet (p. 3548) : décentralisation et organisation des marchés publics - Financement des partis et des campagnes électorales - Démocratie et pluralité d'opinions.

Suite de la discussion - (2 décembre 1992) - Art. 9 (nouvelles règles applicables aux dons des personnes morales aux partis et groupements politiques) (p. 3581) : son amendement n° 251, soutenu par M. Jacques Rocca Serra : limitation du plafonnement des dons des personnes morales à 25 % ou à 2 millions de francs ; devenu sans objet - Art. 9 bis (modification des règles d'attribution de l'aide financière de l'Etat aux partis politiques) (p. 3583) : son amendement de suppression n° 252, soutenu par M. Jacques Rocca Serra ; adopté.