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Extrait de la table nominative 1995

VIGOUROUX (Robert-Paul), sénateur (Bouches-du-Rhône) RDE, puis RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (23 novembre 1995) - Art. 30 (montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 2864, 2865) : projet de budget communautaire. Retours communautaires. Actions extérieures. Construction de l'Europe. Le groupe du RDSE votera dans sa grande majorité l'article 30.