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Extrait de la table nominative 1996

VIGOUROUX (Robert-Paul), sénateur (Bouches-du-Rhône) RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (JO Lois et décrets du 11 octobre 1996).

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (JO Lois et décrets du 27 juin 1996) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 28 juin 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (10 octobre 1996).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 4 (JO Débats du 2 février 1996) (p. 363) - Ministère : Poste - Diffusion sur les réseaux multimédia - Réponse le 2 février 1996 (p. 363) - Multimédia

n° 1 (JO Débats du 11 octobre 1996) (p. 4675) - Ministère : Premier ministre - Chômage - Réponse le 11 octobre 1996 (p. 4676) - Chômage

n° 13 (JO Débats du 20 décembre 1996) (p. 7680)- Ministère : Industrie - Avenir de l'industrie du raffinage en France - Réponse le 20 décembre 1996 (p. 7680) - Industrie

INTERVENTIONS

- Projet de loi constitutionnelle instituant la loi d'équilibre de la sécurité sociale [n° 0180 (95-96)] - (6 février 1996) - Discussion générale (p. 450, 451) : assurance maladie. Réduction des déficits sociaux. Ajustement des dépenses de santé. Hôpitaux. Exemple du traitement du sida. Médecine ambulatoire. Le groupe du RDSE votera ce projet de loi constitutionnelle.

- Projet de loi portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives 93/83 du Conseil des communautés européennes du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble et 93/98 du Conseil des communautés européennes du 29 octobre 1993 relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins [n° 0264 (94-95)] - (5 mars 1996) - Discussion générale (p. 1011, 1012): distinction entre le droit d'auteur et le copyright, protection du droit de l'éditeur. Droits de diffusion par satellite : application de la loi du pays d'émission ; risque de délocalisation dans des pays européens à législation faiblement protectrice. Droits de retransmission par câble. Sociétés de gestion collective. Vote de ce projet de loi par la majorité du groupe du RDSE.

- Discussion d'une question orale avec débat portant sur la politique étrangère de l'Union européenne - (22 octobre 1996) (p. 4912, 4914) : intervient dans le débat consécutif à la question orale de M. Xavier de Villepin.

- Déclaration du Gouvernement relative aux affaires étrangères, suivie d'un débat - (31 octobre 1996) (p. 5275) : situation au Moyen-Orient. Bilan de la politique française au Proche-Orient. - Zone de libre-échange euro-méditerranéenne. Montant de l'aide de l'Union européenne à l'autorité palestinienne.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'agriculture - (6 novembre 1996) (p. 5418, 5419) : secteur des fruits et légumes et de l'horticulture. Ecoulement de la surproduction. Viticulture. Protection de la forêt contre les incendies.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - I - Affaires étrangères (et francophonie)

- (4 décembre 1996) (p. 6633, 6635) : baisse des crédits budgétaires. Réseau diplomatique français dans le monde. Exemple du jumelage des villes de Marseille et de Shanghai. Avenir des ambassades françaises de l'Union européenne. Actions culturelles de la France à l'étranger. Politique française vis-à-vis de l'Afrique subsaharienne. Bilan des atouts du continent africain. Alliance pour l'industrialisation de l'Afrique. Sauvetage des réfugiés de la région des Grands Lacs. Evolution de la démocratie dans les pays de l'ancien bloc de l'Est. Reste confiant malgré l'ampleur des défis à relever.

Agriculture, pêche et alimentation

- (5 décembre 1996) (p. 6717, 6718) : société du canal de Provence. Conservatoire de la forêt méditerranéenne. Lutte contre les incendies. Nécessité de prendre en compte les besoins et les intérêts économiques des équipements.