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Extrait de la table nominative 1997

VIGOUROUX (Robert-Paul), sénateur (Bouches-du-Rhône) RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; en démissionne ; puis membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 19 mars 1997).

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne.

Secrétaire de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à adapter la législation existante afin de permettre aux magistrats de sanctionner les pratiques délictueuses de certains mouvements sectaires [n° 0226 (96-97)] (20 février 1997) - Libertés publiques.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

4 (JO Débats du 7 mars 1997) (p. 1270). - Ministère : Equipement - Problèmes liés à l'activité portuaire de Marseille - Réponse le 7 mars 1997 (p. 1271) - Ports n° 1 (JO Débats du 10 octobre 1997) (p. 2687). - Ministère : Premier ministre - Abandon du projet de liaison fluviale Rhin-Rhône - Réponse le 10 octobre 1997 (p. 2687)- Transports fluviaux

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration [n° 0165 (96-97)] - Suite de la discussion- (5 février 1997) - Art. 1er (aménagement du régime du certificat d'hébergement) (p. 644) ; intervient sur l'amendement n° 9 de la commission (nouvelle rédaction du paragraphe 1 de cet article). Réseaux de scientifiques.

- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0205 (96-97)] - (4 mars 1997) - Discussion générale (p. 1175, 1176) : armée de métier. Rendez-vous citoyen. Différentes formes de volontariat. Coût de l'opération. Difficultés d'organisation. Adaptation de la défense à l'évolution géopolitique de la menace. Esprit de défense.

- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0426 (96-97)] - (7 octobre 1997) - Discussion générale (p. 2642. 2643) : rendez-vous citoyen. Recensement. Cas des jeunes filles. Se déclare favorable à ce projet de loi. Période de transition. Bilan de santé. Bilan personnel, scolaire, universitaire et professionnel. Rôle du système éducatif. - Art. 1er (création d'un livre 1er du code du service national) - Art. L. 111-2 du code du service national (contenu du service national universel) (p. 2654) : se déclare opposé à l'amendement n° 6 de la commission (substitution de la "Rencontre armées-jeunesse" à "l'appel de préparation à la défense"). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2674) : avec une partie des membres du RDSE, s'abstiendra sur ce texte.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - II - Coopération (et francophonie)

- (27 novembre 1997) (p. 4147, 4148) : évolution contrastée des pays en voie de développement. Scolarisation. Santé. Maladies sexuellement transmissibles, MST. Nutrition. Réorientation positive de la Banque mondiale. Réduction de l'aide publique au développement des Etats industrialisés. Essor des investissements privés. au seul bénéfice des plus favorisés. Votera ce projet de budget. Statistiques sur l'avortement sélectif et l'infanticide des nouveaux-nés de sexe féminin.

Affaires étrangères et coopération - I - Affaires étrangères - (28 novembre 1997) (p. 4192, 4193) : modestie des crédits budgétaires. Positionnement des représentations françaises à l'étranger. Accroissement des moyens de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE. Promotion de la langue française et apprentissage des langues étrangères par les Français. Sommet de la francophonie. Création positive d'un volontariat international. Le groupe du RDSE votera dans sa grande majorité ce projet de budget. - Examen des crédits - Etat C - Titre V (p. 4204) : intervient sur l'amendement de Mme Monique ben Guiga repris par M. Jacques Habert n° 11-15 (réduction des aménagements de luxe et augmentation de l'aide sociale aux Français de l'étranger). Amendement politicien.

Agriculture et pêche - (2 décembre 1997) (p. 4398) : baisse des crédits affectés au financement des opérations réalisées par les sociétés d'aménagement régional. Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale. Protection de la forêt méditerranéenne et crédits affectés au Conservatoire de la forêt méditerranéenne.

Equipement, transports et logement - IV - Mer - (4 décembre 1997) (p. 4631, 4632) : en raison de l'augmentation des crédits pour les ports maritimes, votera ce projet de budget, malgré son inquiétude devant le déclin des activités portuaires et maritimes de la France et l'effondrement de la construction et de la réparation navale.

Défense - (5 décembre 1997) (p. 4712, 4713) : défense européenne. Réforme de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, OCCMAR. Relations avec l'Afrique. Politique de défense stratégique. Avec un certain nombre de membres du groupe du RDSE, fait confiance au ministre.

- Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture [n° 0155 (97-98)] - (11 décembre 1997) - Discussion générale (p. 5212, 5213) : avenir de l'agriculture française ; négociations européennes et mondiales. Exigence du consommateur en matière de qualité. Contaminations et pollutions. Labels. Installation des jeunes agriculteurs. Dans l'attente du projet de loi d'orientation préparé par le Gouvernement, votera contre la proposition de loi sénatoriale.