VILARD (Édouard). Pyrénées-Orientales. - M. le marquis de Carné dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [2 février] (A., t. I., p. 19 ; J.O., c.r., p. 15). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiant l'article 7 de la loi du 12 mars 1880 sur les chemins vicinaux (J.O., p. 1352 ; F. 14). Membre de Commissions (F. 13, 14 ; J.O., p. 1321, 1352).
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