VILAR. Pyrénées-Orientales. - 1906 : dépose et lit le rapport sur l'élection de Meurthe-et-Moselle [12 juin] (A. t. I, p. 823 ; J.O., p. 672). - Dépose les rapports sur trois projets de loi : le 1 er , relatif à la réglementation du pâturage dans les forêts soumises au régime forestier, portant abrogation de l'article 75 du Code forestier et modification des articles 69, 72 et 110 du même Code ; le 2 e , portant addition à l'article 90 du Code forestier, relatif aux coupes extraordinaires dans les bois des communes et établissements publics ; le 3 e , relatif à l'abaissement des pénalités en matière forestière, portant abrogation de l'article 146 du Code forestier et modification des articles 24, 28, 31, 45, 46, 54, 70, 73, 78, 144, 192, 199 et 203 du même Code [29 juin] (A. t. I, p. 879 ; J.O., p. 717 ; I. 318, 319, 320). - Membre de Commissions (F. 6, 23, 42, 50, 67 ; J.O., p. 377, 1815, 3996, 4600, 7940). - 1907 : parle dans la discussion de la proposition de loi concernant le mouillage et la circulation des vins et le régime des spiritueux [12 juillet] (A. t. I, p. 1132 ; J.O., p. 940). - Membre de Commission (F. 54 ; J.O., p. 4444). - 1908 : Membre de Commission (F. 5 ; J.O., p. 568).
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