Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1990

VINÇON (Serge), sénateur du Cher (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle puis d'en informer le Sénat (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990) ; puis nommé rapporteur (JO Lois et décrets du 21 décembre 1990).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 22 juin 1990) (p. 1938) - Ministère : Affaires étrangères - Position du Gouvernement face aux événements de Roumanie - Politique extérieure.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la propriété industrielle [n° 83 (89-90)] - (19 avril 1990) - Après l'art. 5 (p. 443) : son amendement n° 45 : présentation de la demande en nullité totale ou partielle même si le brevet communautaire s'est éteint ; devenu sans objet - Art. 12 (liste des personnes qualifiées) (p. 456) : son amendement n° 46 : conditions d'établissement d'une liste de reconnaissance des qualifications ; retiré.

- Projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Nouvelle lecture [n° 253 (89-90)] - (26 avril 1990)- Art. 13 bis (exercice du droit de préemption) (p. 572) : soutient l'amendement de suppression n° 16 de M. Jean Simonin - Art. 13 ter (modalités d'attribution de logements d'HLM) (p. 575) : soutient l'amendement de suppression n° 17 de M. Jean Simonin - Explication de vote sur l'ensemble (p. 581) : rappelle que les collectivités territoriales n'ont pas attendu ce projet pour venir en aide aux familles défavorisées - Ne peut approuver les dispositions inspirées par une certaine méfiance à l'égard des élus locaux, notamment des maires - Au nom du groupe du RPR,. se déclare favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (ensemble deux annexes et une déclaration) [n° 417 (89-90)] - (28 juin 1990) - Art. unique (p. 2242, 2243) : rappelle les conditions anormales d'examen de ce texte imposées par le Gouvernement - S'interroge sur les conséquences de la réunification de l'Allemagne - Craint que l'on ait hypothéqué l'avenir de la place financière de Paris au profit de celle de Londres - Se demande si l'on n'a pas troqué l'abandon du siège du Parlement européen à Strasbourg contre la présidence de la Banque européenne de reconstruction et de développement, BERD - Au nom du groupe du RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce texte tel qu'il est présenté par le rapporteur.

- Projet de loi sur la réglementation des télécommunications [n° 36 (90-91)] - Suite de la discussion - (14 novembre 1990) - Art. 10 (compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel) (p. 3406) : son amendement n° 59 : soumission à autorisation du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de l'établissement et de l'utilisation de fréquences micro-ondes pour relier aux têtes de réseau câblé les zones d'habitat dispersé ; devenu sans objet - Art. 16 (dispositions relatives aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câbles) - Art. 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (p. 3423) : soutient l'amendement n° 60 de M. Désiré Debavelaere (proposition par les communes ou groupements de communes, des nouveaux services autres que de radiodiffusion sonore ou de télévision fournis par les réseaux câblés et soumis à autorisation ministérielle).

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie:

Education nationale - (4 décembre 1990) (p. 4535) : redressement nécessaire du système éducatif - Qualité des enseignants - Instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM - Revalorisation nécessaire de la fonction d'enseignant - (p. 4536) : éducation - Baccalauréats - Organisations syndicales.