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Extrait de la table nominative 1991

VINÇON (Serge), sénateur du cher (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Rapporteur de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle puis d'en informer le Sénat, jusqu'au 15 mai 1991.

Est nommé membre de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif et l'exécution de leurs décisions ainsi que sur les services chargés du contentieux administratif dans les administrations publiques (JO Lois et décrets du 19 décembre 1991).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Ernest Cartigny, tendant à accroître les pouvoirs de contrôle du Parlement par la modification de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaire et à en tirer les conséquences au niveau du statut de la Commission des opérations de Bourse [n° 317 (90-91)] (7 mai 1991) - Parlement.

Rapport, fait au nom de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature, comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle, puis d'en informer le Sénat, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 13 décembre 1990 [n° 330 (90-91)] (22 mai 1991 ; rattaché pour ordre à la séance du 15 mai 1991) - Commissions d'enquête ou de contrôle.

Proposition de résolution, déposée avec M. Philippe François et les membres du groupe du RPR et apparentés, tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des moyens destinés à la reconstruction de la Guadeloupe après le cyclone Hugo [n° 104 (91-92)] (22 novembre 1991) - Commissions d'enquête ou de contrôle.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

394 (JO Débats du 26 décembre 1991) (p. 2879) - Ministère: Equipement - Conséquences du projet de création d'une redevance portant sur la certification et le contrôle technique des aéronefs - Industrie aéronautique.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'aide juridique [n° 310 (90-91)] - (29 mai 1991) - Art.25 (droit à l'assistance d'un avocat et de tout officier public et ministériel et conditions de désignation de ceux-ci) (p. 1163) : soutient l'amendement n° 50 de M. Alain Pluchet (assistance possible pour le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle de toute personne compétente expressément prévue par un texte).

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les orientations de la politique de défense [n°395 (90-91)] - (18 juin 1991) (p. 1779) : guerre du Golfe persique - Nouvelles technologies - Equipements - Défense du territoire - (p. 1780) : armée de métier - Coopération civile et militaire - Personnel des armées - Gendarmerie nationale - Politique de défense.

- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux [n° 346 (90-91)] - Suite de la discussion - (17 octobre 1991 ) - Avant l'art. 26 (p. 3019) : son amendement n°67: reprise de la définition des eaux libres figurant dans les textes antérieurs à la loi pêche de 1984 ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie:

Défense - (26 novembre 1991) (p. 4335, 4336) : réflexion sur la défense - Contexte international - Cohésion stratégique- Industrie de l'armement - Aménagement du territoire.

Départements et territoires d'outre-mer - (27 novembre 1991) (p. 4370) : situation dans les DOM-TOM - Faillite du secteur industriel - Emploi - Revenu minimum d'insertion, RMI - Transports aériens - Economie - Productions tropicales - (p. 4371) : modernisation - Europe - Se déclare défavorable à ce projet de budget.

Equipement, logement, transports et espace - II - Transports : 4, Transports aériens et espace ; III - Météorologie- Budget annexe de l'aviation civile - (6 décembre 1991) (p. 4966, 4967) : Air France - Suppressions d'emplois- Capitaux extérieurs - Subventions publiques - Taxes et redevances - Europe - Déréglementation - Air Inter- (p. 4968) : communication - Personnels d'UTA - Electronique aérospatiale, EAS - Retards - Avis défavorable du groupe du RPR sur le projet de budget annexe de l'aviation civile.

Economie, finances et budget - IV - Artisanat et commerce- (7 décembre 1991) - Examen des crédits - Art. 85 (p. 4999) : sur l'amendement n° 11-31 de la commission des affaires économiques saisie pour avis (majoration de 10 % du montant maximum de la taxe destinée à financer des actions de développement et de promotion du secteur des métiers), son sous-amendement n° II-92 : gestion du fonds national par l'assemblée permanente des chambres de métiers; adopté.