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Extrait de la table nominative 1993

VINÇON (Serge), sénateur du Cher (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale le 18 juin 1993 (JO Lois et décrets du 19 juin 1993).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 226 (92-93)] autorisant la ratification de la convention internationale n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974 [n° 266 (92-93)] (21 avril 1993 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 15 avril 1993) - Traités et conventions.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Forces terrestres - [n° 104 (93-94)] tome 6 (22 novembre 1993).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord en matière domaniale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu (ensemble une annexe) [n° 196 (92-93)] - (5 mai 1993) - En remplacement de M. Paul d'Ornano, rapporteur - Discussion générale (p. 166).

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974 [n° 226 (92-93)] - (5 mai 1993) - Rapporteur - Discussion générale (p. 177, 178).

- Projet de loi relatif aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale [n° 332 (92-93)] - (22 juin 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1609) : travail de la commission des affaires sociales - Courage du Gouvernement - Solidarité entre les générations - Avec le groupe du RPR, votera le texte modifié par le Sénat.

- Proposition de loi modifiant l'article L. 71 du code électoral et relative au droit de vote par procuration- Deuxième lecture [n° 297 (92-93)] - (24 juin 1993)- Art. unique (recours au vote par procuration) (p. 1722) : avec le groupe du RPR, votera cette proposition de loi.

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement sur les transports intérieurs [n° 460 (92-93)]- Suite de la discussion - (30 septembre 1993) (p. 2695) : situation d'Air France Données chiffrées - Rachat d'UTA- Concurrence internationale - Délocalisation - (p. 2696) : accès au marché communautaire - Régularité du trafic - Aménagement du territoire national - Absence de plan dans le domaine aérien - Air Inter.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie : (23 novembre 1993) - Après l'art. 2 (p. 4702) : son amendement n° 1-200 : déductibilité des intérêts payés au titre d'une acquisition en toute propriété de place de stationnement ou d'une amodiation dans un parc public concédé situé à proximité de la résidence principale ; retiré - Art. 6 (exonération des plus-values de cessions de titres d'OPCVM de capitalisation dont le produit est utilisé pour l'achat d'un logement) (p. 4717) : son amendement n° I-202 : extension de l'avantage fiscal en cas d'acquisition de places de stationnement ou d'amodiation de places dans des parcs publics concédés ; rejeté.

Deuxième partie :

Equipement, transports et tourisme - II - Transports : 4, Transports aériens ; 5, Météorologie - Budget annexe de l'aviation civile - (27 novembre 1993) (p. 5073) : crise internationale du transport aérien - Espace aérien européen - Négociations avec les Etats-Unis - Air France - (p. 5074) : Air Inter- Service public et aménagement du territoire - Vote de ce projet de budget par le groupe du RPR - Examen des crédits- Etat C (p. 5081) : son amendement n° II-9, soutenu par M. Ernest Cartigny : réduction des autorisations de programme et des crédits de paiement figurant au titre V ; adopté.

Défense - (2 décembre 1993) - Rapporteur pour avis (section « forces terrestres ») - (p. 5446, 5447) : redéploiement des effectifs - Evolution des fabrications d'armements - Conscription-armée de métier - (p. 5448) : accepte ce projet de budget.

Affaires étrangères - (7 décembre 1993) (p. 5768) : rigueur budgétaire - Modernisation du ministère des affaires étrangères - « Voix de la France » - (p. 5769) : rôle de la France au Proche-Orient - Participation aux interventions extérieures menées sous l'égide de l'ONU - Poids de l'Europe face aux Etats-Unis - Négociations du GATT - Relative absence de la France en Europe centrale, dans les pays de l'ex-bloc soviétique et en Asie - (p. 5770) : votera ce projet de budget.

- Projet de loi portant aménagement de la législation relative à la garantie des métaux précieux et aux pouvoirs de contrôle des agents des douanes sur la situation administrative de certaines personnes [n° 175 (93-94)] - (17 décembre 1993) - Discussion générale (p. 6600) : modification de la gamme des titres légaux - Apparition des titres «neuf et quatorze carats« - Nécessité d'uniformiser les appellations- Conception d'un système de contrôle français en harmonie avec celui des autres pays européens concurrents - Délocalisation des entreprises de ce secteur - Ville de Saint-Amand-Montrond - Application des directives européennes et maintien, des emplois en France - Art. 8 (essai des ouvrages) (p. 6609) : son amendement n° 33 : possibilité pour les ouvrages dont le titre est inférieur à 750 millièmes soit d'être détruits, soit soumis à la garantie publique ; adopté - Art. 11 (suppression de l'exemption de droit de garantie) (p. 6610) : son amendement n° 34 : maintien du système antérieur d'exonérations de taxes pour les ouvrages français dispensés de poinçons ; retiré- Art. 13 (obligation de la garantie de l'Etat) (p. 6611) : son amendement n° 1 : remplacement de l'obligation d'apport à la marque par des contrôles effectués directement dans l'entreprise ; retiré.

- Projet de loi de programme relatif au patrimoine monumental [n° 127 (93-94)] - (21 décembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6832) : notion de patrimoine- Patrimoine de proximité - Avis favorable du groupe du RPR sur ce projet de loi.