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Extrait de la table nominative 1994

VINÇON (Serge), sénateur du Cher (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, en application de l'article 22 du Règlement du Sénat, sur Strasbourg, siège du Parlement européen [254 (93-94)] (19 janvier 1994) - Parlement européen.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [528 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole d'adhésion de la République hellénique à l'Union de l'Europe occidentale [537 (93-94)] (22 juin 1994) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [530 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et le Réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain (INIBAP) [538 (93-94)] (22 juin 1994)- Traités et conventions.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Forces terrestres - [82 (94-95)] tome 6 (22 novembre 1994).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [115 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché du Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et le Royaume de Norvège, la République d'Autriche, la République de Finlande, le Royaume de Suède, relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne [120 (94-95) ] (7 décembre 1994) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises [119 (93-94)] - Suite de la discussion - (7 avril 1994) - Après l'art. 12 (p. 826, 827) : son amendement n° 119, soutenu par M. Jean-Paul Hammann : désignation d'un expert en diagnostic d'entreprise ; retiré.

Suite de la discussion - (8 avril 1994) - Art. 32 (vérification de la qualité de tiers des repreneurs) (p. 873) : son amendement n° 120, soutenu par M. Philippe de Gaulle : nomination d'un expert ; retiré - Après l'art. 45 (p. 885) : son amendement n° 121, soutenu par M. Philippe de Gaulle : recours à un expert ; retiré.

- Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 [386 (93-94)] - (31 mai 1994) - Discussion générale (commune avec celle de la proposition de loi n° 415) (p. 1962, 1963) : champ d'action des délégations parlementaires - Mise en oeuvre du traité de Maastricht - Rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne - Contrôle de l'action des institutions européennes - Le groupe du RPR votera cette proposition de loi.

- Conclusions du rapport de M. Lucien Lanier, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi (n° 279, 93-94), déposée par M. Jacques Genton, tendant à modifier l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 [415 (93-94)] - (31 mai 1994) - Discussion générale (commune avec celle de la proposition de loi n° 386) : voir intervention sous la proposition de loi n° 386 (p. 1962, 1963).

- Projet de loi relatif à l'habitat [416 (93-94)] - Suite de la discussion - (2 juin 1994) - Après l'art. 5 (p. 2111) : son amendement n° 43 : application des conditions de cession aux logements locatifs ou conventionnés des sociétés d'économie mixte, ainsi qu'aux logements sociaux locatifs appartenant aux sociétés d'économie mixte d'outre-mer ; retiré - Après l'art. 24 (par priorité) (p. 2155, 2156) : soutient l'amendement n° 44 de M. Charles Descours (possibilité pour les organismes bénéficiant de prêts aidés par l'Etat de constater en charges différées dans leurs comptes sociaux le montant de la somme que l'établissement prêteur est en droit de leur réclamer en cas de remboursement anticipé d'un prêt) - (p. 2161) : soutient l'amendement n° 45 de M. Charles Descours (limitation du champ d'application de la « loi Sapin » relative à la transparence des marchés publics au bénéfice des sociétés d'économie mixte).

- Projet de loi relatif à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique [419 (93-94)] - (2 juin 1994) - Discussion générale (p. 2133) : réforme de la fonction publique - Relance du temps partiel dans la fonction publique et création d'emplois- (p. 2134) : le groupe du RPR votera ce texte.

- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1995 à 2000 [481 (93-94)] - (14 juin 1994) - Discussion générale (p. 2536, 2538) : dissuasion nucléaire - Interventions extérieures - Défense nationale et construction européenne - Equipements - Crédits de fonctionnement - Votera ce projet de loi.

Suite de la discussion - (15 juin 1994) - Art. 1er et rapport annexé (approbation du rapport d'orientation annexé au présent projet de loi) (p. 2586) : ses amendements sur le rapport annexé, n° 1 et n° 2 : conception et construction européenne de l'avion de transport futur ; n° 3 : garantie par le Gouvernement des projets d'exportation; n° 4 : protection anti-missile ; et n° 5 : priorité de l'industrie de défense française ou européenne pour les commandes passées par l'Etat français ; retirés - Après l'art. 6 (p. 2593) : son amendement n° 6 : création d'un Conseil supérieur de la programmation militaire ; retiré.

- Projet de loi autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et la Bulgarie, d'autre part [513 (93-94)] - (30 juin 1994) - En remplacement de M. Michel Poniatowski, rapporteur - Discussion générale (p. 3279, 3280) : élargissement de l'Union européenne - Conseil de l'Europe - Pays d'Europe centrale et orientale - Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole d'adhésion de la République hellénique à l'Union de l'Europe occidentale [528 (93-94)] - (30 juin 1994) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3281, 3282) : défense et sécurité européenne - Souveraineté des Etats - Traité de Maastricht - Au nom de la commission des affaires étrangères, propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et le Réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain [530 (93-94)]- (30 juin 1994) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3284, 3286) : réseau international pour la banane - Lutte contre les maladies - Privilèges octroyés aux personnels - Avantages proposés par la France - Rapport d'activité en langue française- Au nom de la commission des affaires étrangères, s'en remet à la sagesse du Sénat sur ce projet de loi.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (5 novembre 1994) - Art. 14 (Fonds de péréquation des transports aériens - taxe sur les passagers embarquant dans les aéroports situés en France continentale) (p. 5107, 5109) : sur l'amendement n° 94 de la commission (nouvelle rédaction érigeant le fonds en établissement public et limitant ses compétences aux dessertes aériennes intérieures), ses sous- amendements, soutenus par M. Jean-Paul Hammann, n° 468 : dessertes aériennes intérieures à la France continentale ; et n° 469 : réduction du montant de la taxe ; retirés.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - II - Secrétariat général de la défense nationale - (26 novembre 1994) (p. 6219, 6220) : baisse des crédits alloués à l'Institut des hautes études de la défense nationale, IHEDN - Le groupe du RPR votera ces crédits.

Défense - (30 novembre 1994) - Rapporteur pour avis (forces terrestres) - (p. 6452, 6454) : Livre blanc - Effectifs - Moyens de fonctionnement - Rémunérations - Equipements - Retraites- Propose l'adoption des crédits du ministère de la défense.

Equipement, transports et tourisme - II - Transports : 4, Transports aériens ; 5, Météorologie - Budget annexe de l'aviation civile - (6 décembre 1994) (p. 6859) : résultats du plan de redressement d'Air France - (p. 6860) : construction aéronautique - Crédits affectés à la recherche aéronautique- Votera ce projet de budget.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et le Royaume de Norvège, la République d'Autriche, la République de Finlande, le Royaume de Suède, relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne [115 (94-95)] - (13 décembre 1994) - Rapporteur - Discussion générale (p. 7425) : élargissement de l'Union européenne - Reprise de l'acquis communautaire par les nouveaux adhérents - Adaptation arithmétique des institutions - (p. 7426, 7427) : mesures transitoires - Conséquences de ces adhésions pour la France et l'Union européenne- (p. 7428) : avenir de l'Europe - Révision de la politique agricole et de la politique étrangère et de sécurité - (p. 7429) : réforme des institutions européennes : pouvoir exécutif et législatif ; hiérarchie des actes communautaires - Propose au Sénat d'adopter ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (ensemble quatre annexes) [n° 156 (94-95)] - (20 décembre 1994)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 7828, 7829) : préaccord de Blair House - Passage du GATT à l'Organisation mondiale du commerce - Attitude des Etats-Unis - Secteur agricole - « Dumping » social - Le groupe du RPR dans sa quasi unanimité votera ce projet de loi.