Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1995

VINÇON (Serge), sénateur (Cher) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 19 octobre 1995).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 307 (94-95)] autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur le café [n° 0336 (94-95)] (28 juin 1995) - Traités et conventions.

Rapport, déposé au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 325 (94-95)] autorisant la ratification de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer (ensemble neuf annexes) et de l'accord relatif à l'application de la partie XI de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (ensemble une annexe) [n° 0021 (95-96)] (11 octobre 1995) - Traités et conventions.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Forces terrestres [n° 0080 (95-96), tome 6] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [(n° 88 (95-96)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 0124 (95-96)] (13 décembre 1995) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement - Deuxième lecture [n° 0139 (94-95)] - (16 janvier 1995) - Après l'art. 36 (p. 395) : son amendement, soutenu par M. Emmanuel Hamel, n° 69 : date limite de déclaration des enclos piscicoles ; adopté.

- Projet de loi portant transposition de la directive n° 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre [n° 0237 (94-95)] - (12 juillet 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1001) : renforcement de l'efficacité des dispositifs nationaux. Conditions de restitution des biens culturels. Le groupe du RPR votera ce projet de loi.

- Proposition de loi tendant à relever de 18,60% à 20,60% le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée à compter du 1er août 1995 [n° 0375 (94-95)] - (19 juillet 1995) - Art. unique (fixation à 20,6% du taux normal de TVA) - Paragraphe 3 (contrat de construction d'une maison individuelle) (p. 1206) : soutient l'amendement n° 32 de Mme Maryse Bergé-Lavigne (prolongation de la durée du régime transitoire).

- Projet de loi de finances rectificative pour 1995 [n° 0379 (94-95)] - Suite de la discussion - (27 juillet 1995) - Art. 9 et Etat A (équilibre général) (p. 1640) : intervient sur l'article.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur le café [n° 0307 (94-95)] (25 octobre 1995) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 2237, 2238): transparence du marché. Intérêt des producteurs et des consommateurs de café.

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (ensemble neuf annexes) et de l'accord relatif à l'application de la partie XI de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (ensemble une annexe) [n° 0325 (94-95)] - (25 octobre 1995) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 2243 à 2245) : résolution des problèmes liés à la partie XI. La commission est unanimement favorable à l'adoption du projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères - (29 novembre 1995) (p. 3370, 3372) : restrictions budgétaires. Mouvements de crédits entre le ministère des affaires étrangères et celui de la coopération. Cohérence des choix budgétaires. Dépenses d'intervention. Action diplomatique. Missions d'aide et de coopération. Crédits de fonctionnement. Sécurité. Politique de dissuasion nucléaire. Rôle de la France en ex-Yougoslavie. Conférence intergouvernementale. Pourtour méditerranéen. Elargissement de l'Union européenne. Efficacité des institutions européennes. Rôle de l'Union de l'Europe occidentale, UEO. Votera ce projet de budget.

Aménagement du territoire, équipement et transports - II - Transports : 4. Transport aérien - 5. Météorologie- Budget annexe de l'aviation civile - (5 décembre 1995) (p. 3801, 3802) : évoque deux anciens collègues, MM. Marcel Fortier et Ernest Cartigny. Situation d'Air France. Réduction des effectifs sans licenciements secs. Embauche de personnels navigants commerciaux avec un différentiel de coût. Construction aéronautique. Crédits de recherche. Stratégie de l'Europe face au regroupement des constructeurs américains. Avec le groupe du RPR, votera ce projet de budget.

Défense - (6 décembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour la section "forces terrestres" (p. 3860, 3862) : avis favorable sur ce projet de budget. Avenir du service national. Problèmes posés par le programme Tigre. Politique industrielle de défense. Réduction du format des armées. Création de postes d'engagé volontaire de l'armée de terre, EVAT. Augmentation des moyens consacrés aux opérations extérieures. Débat sur l'armée de métier. Avenir des services civils. Réforme du service militaire. Question du budget de l'Institut des hautes études de défense nationale, IHEDN.