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Extrait de la table nominative 1996

VINÇON (Serge), sénateur (Cher) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 15 février 1996).

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques (JO Lois et décrets du 28 juin 1996), puis secrétaire (JO Lois et décrets du 5 décembre 1996).

Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées (19 novembre 1996).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 174 (95-96)] autorisant la ratification de l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin [n° 0189 (95-96)] (31 janvier 1996) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 222 (95-96)] autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes [n° 0237 (95-96)] (20 février 1996) - Traités et conventions.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à autoriser les élus des communes comptant 3500 habitants au plus à conclure avec leur collectivité des baux ruraux [n° 0239 (95-96)] (21 février 1996) - Baux ruraux.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur la mission effectuée au Liban du 20 au 23 décembre 1995 [n° 0242 (95-96)] (21 février 1996) - Liban.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 256 (95-96)] autorisant la ratification de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement [n° 0293 (95-96)] (27 mars 1996) - Traités et conventions.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur l'avenir du service national [n° 0349 (95-96)] (9 mai 1996) - Service national.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 452 (95-96)] autorisant la ratification de l'accord du 18 mars 1993 modifiant l'accord du 3 août 1959 modifié par les accords du 21 octobre 1971 et du 18 mai 1981 complétant la convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, en ce qui concerne les forces stationnées en République fédérale d'Allemagne. [n° 0005 (96-97)] (2 octobre 1996) - Traités et conventions.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Forces terrestres [n° 0089 (96-97) tome 6] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 21 (J.O Débats du 29 mars 1996) (p. 1845) - Ministère : Affaires étrangères - Emergence de l'identité européenne de défense - Réponse le 29 mars 1996 (p. 1845) - Défense nationale

n° 8 (JO Débats du 7 juin 1996) (p. 3340) - Ministère : Affaires étrangères - Poursuite du processus de paix après les élections israéliennes - Réponse le 7 juin 1996 (p. 3340)- Guerres et conflits

n° 21 (JO Débats du 22 novembre 1996) (p. 5785)- Ministère : Equipement - Achat d'avions Boeing par Air France - Réponse le 22 novembre 1996 (p. 5785) - Aviation civile

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 0088 (95-96)] - (18 janvier 1996) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 92, 93) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi tendant à renforcer la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public et comportant des dispositions relatives à la police judiciaire [n° 0156 (95-96)] - Suite de la discussion - (1er février 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 391) : renforcement de nos moyens de lutte contre le terrorisme dans le respect des principes de la démocratie. Soutien sans réserve du groupe du RPR.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération et d'union douanière entre la communauté économique européenne et la République de Saint-Marin [n° 0174 (95-96)] - (6 février 1996) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 418, 419) : coopération. Domaine social. Relations entre Saint-Marin et l'Italie. Relations entre la France et Saint-Marin.

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes [n° 0222 (95-96)] - (20 mars 1996) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1472) : non-conformité de la convention franco-camerounaise de 1976 aux engagements souscrits par la France dans le cadre de l'accord de Schengen. Immigration clandestine. Taxes sur les cartes de séjour délivrées aux Français résidant au Cameroun. Obtention d'un visa. Regroupement familial. Situation des Français établis au Cameroun. La commission des affaires étrangères, en dépit de difficultés regrettables, a décidé de donner un avis favorable à l'adoption de ce projet de loi.

- Déclaration du Gouvernement sur la politique de défense, suivie d'un débat - (26 mars 1996) (p. 1754, 1758) : défense nationale. Responsabilités mondiales de la France. Professionnalisation de l'armée. Devenir du service national. Défense européenne. Industrie de l'armement. OTAN. Politique étrangère et de sécurité commune. Rôle du Conseil de l'Union européenne. Dissuasion nucléaire. Industrie française de défense. Financement des opérations d'exportation. Mesures d'accompagnement de la réforme.

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création du programme régional océanien de l'environnement [n° 0256 (95-96)] - (7 mai 1996) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale (p. 2378) : convention visant à doter le programme régional océanien de l'environnement, PROE, d'un statut d'organisation régionale indépendante. Amélioration des relations existant entre la France et les autres Etats du Pacifique Sud. Fragilité écologique propre à cette région. Mission scientifique internationale indépendante chargée d'évaluer l'état radiologique et géologique des atolls.

- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 [n° 0415 (95-96)] - (19 juin 1996) - Discussion générale (p. 3981, 3984) : réorganisation intégrale de notre défense rendue possible par l'évolution de notre situation politique. Opportunité de restaurer la confiance envers l'Etat et ses lois de programmation. Prise en compte des contraintes héritées du passé. Réorganisation de la dissuasion nucléaire, clé de voûte de notre défense. Réduction et modernisation de nos forces conventionnelles. Hommage aux militaires d'active. Place laissée aux volontaires du service national. Nécessaire définition de priorités parmi les programmes militaires déjà engagés. Questions sur la réalisation d'un système sol-air moyenne portée, sur l'élaboration de systèmes d'acquisition d'objectifs tous temps et sur la mise sous veille du porte-avions Foch. Projet de construction d'un second porte-avions nucléaire. Réduction souhaitable des coûts de production de notre industrie de défense. Nécessaire réforme de la direction générale de l'armement, DGA. Coopération européenne. Nécessaire prise en compte des contraintes de notre industrie de défense. Nécessaire renforcement de notre politique d'exportation. Conditions d'exécution de la présente loi. Soutiendra ce projet de loi.

- Suite de la discussion - (20 juin 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4053) : initiative et engagement du Président de la République. Adaptation aux nouveaux défis internationaux et aux contraintes budgétaires. Le groupe du RPR votera ce texte.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord du 18 mars 1993 modifiant l'accord du 3 août 1959 modifié par les accords du 21 octobre 1971 et du 18 mai 1981 complétant la convention entre les Etats Parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces stationnées en République fédérale d'Allemagne [n° 0452 (95-96)] - (23 octobre 1996) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 4942) : principe général d'application du droit allemand au statut des forces alliées, bénéficiaires jusque là de nombreuses mesures dérogatoires. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Déclaration du Gouvernement sur la défense, suivie d'un débat - (23 octobre 1996) (p. 4968, 4970): inadaptation de la défense de la France aux crises extérieures et aux difficultés économiques. Professionnalisation. Suppression du service national obligatoire. Rendez-vous citoyen. Volontariat. Projet de budget de la défense pour 1997 ; respect de la première annuité de la loi de programmation. Industries de l'armement. Réforme de la délégation générale pour l'armement, DGA. Politique extérieure de la France. Défense européenne. OTAN. Soutien du groupe du RPR à la réforme entreprise.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Défense

- (4 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour la section "Forces terrestres" (p. 6599, 6600) : professionnalisation des armées. Restructurations dans l'armée de terre. Organisation du "rendez-vous citoyen". Opérations extérieures "courantes" et opérations extérieures "exceptionnelles". Mise en oeuvre des moyens budgétaires pour financer la première année de la période de transition pour l'armée de terre.

Equipement, logement, transports et tourisme - II- Transports - 4. Transport aérien - 5. Météorologie- Budget annexe de l'aviation civile

- (6 décembre 1996) (p. 6796, 6797) : libéralisation du transport aérien. Implantation de British Airways sur le marché français ; politique aéroportuaire. Redressement d'Air France. Vote de ces crédits par le groupe du RPR.

- Projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0113 (96-97)] - (11 décembre 1996)- Explications de vote sur l'ensemble (p. 7211) : choix d'une armée professionnelle. Le groupe du RPR votera les conclusions de la commission mixte paritaire.

- Projet de loi relatif à la détention provisoire - Nouvelle lecture [n° 0099 (96-97)] - (11 décembre 1996) - Après l'art. 8 nonies (p. 7257): votera l'amendement n° 5 du Gouvernement (autorisation des perquisitions de nuit pour la recherche et la constatation des actes de terrorisme).