Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1999

VINÇON (Serge), sénateur (Cher) RPR.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires étrangères.

Secrétaire de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 5 (98-99)] autorisant la ratification de la convention entre les Etats Parties au Traité de l'Atlantique-Nord et les autres Etats participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (ensemble un protocole additionnel) [n° 158 (98-99)] (20 janvier 1999)

-Traités et conventions. Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 490 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du code de justice militaire et du code de procédure pénale [n° 226 (98-99)] (17 février 1999) -Justice.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, modifiant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires et portant création de comités parlementaires d'évaluation de la politique nationale de renseignement à l'Assemblée nationale et au Sénat [n° 236 (98-99)] (23 février 1999) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 18 février 1999) Parlement.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Mexique du 20 au 28 février 1999 [n° 309 (9899)] (8 avril 1999) -Amérique centrale.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 171 (98-99)] portant organisation de la réserve militaire et du service de défense [n° 355 (98-99)] (12 mai 1999) -Défense nationale.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur les personnels de l'armée de terre face à la professionnalisation : bilan d'étape [n° 457 (98-99)] (23 juin 1999) -Défense.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 477 (98-99)] modifié par l'Assemblée nationale, portant organisation de la réserve militaire et du service de défense [n° 498 (98-99)] (28 septembre 1999) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 1999) -Défense.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 456 (98-99)] autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) [n° 6 (19992000)] (6 octobre 1999) -Traités et conventions.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense Forces terrestres [n° 92 (1999-2000) tome 6] (25 novembre 1999) -Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 141 (JO Débats du 30 avril 1999) (p. 2553) - Ministère : Premier ministre -Situation au Kosovo - Réponse le 30 avril 1999 (p. 2557) -Politique internationale

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 0018 (98-99)] Suite de la discussion - (2 février 1999) - Après l'art. 65 (p. 603) : son amendement, soutenu par M. Gérard César, n° 325 : possibilité pour les élus des communes de moins de 3500 habitants de conclure des baux ruraux avec leur collectivité locale ; retiré. -Projet de loi portant réforme du code de justice militaire et du code de procédure pénale [n° 0490 (97-98)] - (2 mars 1999) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1191, 1193) : adaptation du droit pénal militaire aux modifications apportées au code de procédure pénale par la loi du 4 janvier 1993. Logique d'harmonisation du droit pénal militaire par rapport au droit commun. Complexité des règles de compétence à l'égard des infractions commises par des militaires en dehors du territoire national. Incidence de la professionnalisation de l'armée sur l'évolution de la justice militaire. Limitation du champ d'application du projet de loi. Application du code de procédure pénale pour le justiciable du droit pénal militaire sous réserve de spécificités tenant compte des contraintes de l'institution militaire. Poursuite par l'Assemblée nationale du rapprochement entre le droit pénal militaire et le droit pénal général. Avec la commission des affaires étrangères, propose l'adoption du projet de loi sous réserve des modifications proposées - Art. 3 bis (sort du tribunal aux armées des forces stationnées en Allemagne - art. 4-1 du code de justice militaire) (p. 1195) : son amendement de suppression n° 42 ; adopté - Art. 4 (renvoi des infractions de la compétence des tribunaux aux armées au tribunal aux armées de Paris art. 5 du code de justice militaire) (p. 1196) : son amendement n° 43, identique à l'amendement n° 6 de la commission (renvoi des dispositions de l'article à la fin du projet de loi) ; adopté - Art. 38, 39 et 40 (procédure devant les juridictions prévôtales - art. 491, 492 et 493 du code de justice militaire) (p. 1205, 1206) : ses amendements de suppression n° 44, n° 45 et n° 46 ; adoptés - Art. 46 (mise en mouvement de l'action publique par la partie lésée - avis du ministre de la défense - art. 698-2 du code de procédure pénale - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 1207) : son amendement de rétablissement n° 47, identique à l'amendement n° 37 de la commission ; adopté -Après l'art. 51 (p. 1209) : son amendement n° 48 : maintien à titre provisoire du tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne et modalités de la transition entre le tribunal de Baden-Baden et le tribunal aux armées de Paris ; adopté - Art. 52 bis (refonte du code de justice militaire) (p. 1209) : son amendement n° 49, identique à l'amendement n° 40 de la commission : augmentation du délai prévu pour la prochaine réforme du code de justice militaire ; adopté.

-Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique-Nord et les autres Etats participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (ensemble un protocole additionnel) [n° 0005 (98-99)] - (3 mars 1999) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1261, 1262) : origine et objectifs du partenariat pour la paix. Participation des différents pays à des exercices militaires conjoints. Nécessité d'un accord régissant les échanges de personnel. Engagement des pays de ne pas appliquer la peine de mort dans le cadre de cette convention. Propose l'adoption de ce projet de loi.

-Projet de loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes [n° 0250 (98-99)] - (16 mars 1999) -Discussion générale (p. 1472, 1473) : consolidation des trois piliers (communautés européennes, politique étrangère et de sécurité, justice et affaires intérieures) instaurés par le traité de Maastricht. Progrès en matière d'emploi et de droit des citoyens, de libre circulation et de sécurité, de simplification des procédures de décision, d'efficacité de l'Union en vue de son élargissement. Rôle moteur de l'Union européenne pour l'emploi et la lutte contre le chômage : mise en place d'une coordination des politiques de l'emploi. Possibilité de définir les stratégies communes permettant de mettre en place une politique européenne et de sécurité commune ; création d'une unité de planification et d'alerte rapide ; nomination d'un haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, PESC. Instauration de la règle de l'unanimité pour les questions relatives au droit d'asile, à l'immigration, à la libre circulation et la coopération policière et judiciaire, puis passage à la majorité qualifiée dans un délai de cinq ans. Nécessaire réforme des institutions préalable à tout élargissement. Rôle de la France, et notamment du mouvement gaulliste, à chaque étape de la construction européenne. Votera ce projet de loi.

-Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Kosovo - (26 mars 1999) (p. 1872, 1874) : intervention de l'Organisation du traité de l'Atlantique-Nord, OTAN, pour affaiblir les forces militaires serbes. Historique du conflit entre Serbes et Albanais du Kosovo. Rejet par les Serbes de l'accord politique proposé à la conférence de Rambouillet. Interrogations sur l'issue du conflit. Devoir d'ingérence pour éviter une nouvelle tragédie humaine. Volonté de mise en place et de concrétisation de la politique européenne et de sécurité commune. Solidarité du groupe du RPR à l'égard des forces armées. Mise en place d'une stratégie de persuasion au service de la paix au Kosovo. Sauvegarde de l'unité nationale. Invite M. Milosevic à prendre l'initiative de la reprise des négociations.

-Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense [n° 0171 (98-99)] - (20 mai 1999) Rapporteur de la commission des affaires étrangères Discussion générale (p. 3197, 3200) : intérêt du Sénat pour la réserve. Texte inscrit dans le cadre de la réforme militaire. Enjeu de la sécurité de la nation et du renforcement du lien armées-nation. Loi de programmation militaire 1997-2002. Composition de la réserve. Maintien d'un élément d'obligation en cas de circonstances exceptionnelles. Equilibre entre les intérêts des réservistes et les intérêts des employeurs. Cohérence des propositions d'amendements de la commission : affirmation du rôle de la réserve, promotion du volontariat, valorisation de la deuxième réserve et encouragement du partenariat entre la défense et les entreprises. Incertitudes sur le recrutement des volontaires, sur le déficit de communication de la défense, sur l'attitude des entreprises à l'égard des réserves et sur les moyens financiers dévolus aux réserves -Titre Ier (la réserve militaire) - Chapitre Ier (dispositions générales) - Section 1 (dispositions communes) - Art. 1er (principes généraux de la réserve) (p. 3210, 3213) : ses amendements n° 1 : nouvelle rédaction de la première phrase du premier alinéa de l'article en mettant l'accent sur la place du volontariat au sein du nouveau dispositif des réserves ; n° 2 : rappel du caractère volontaire de l'adhésion aux réserves ; n° 3 : inscription de la participation à la réserve dans la perspective plus large d'un parcours citoyen ; n° 4 : importance du lien entre la nation et les armées ; n° 5 et n° 8 : substitution des mots "réserve opérationnelle et citoyenne" aux mots "première et deuxième réserves" ; n° 6 : prise en compte des besoins des armées ; et n° 9 : attribution de la qualité de partenaires de la défense aux entreprises favorisant la mise en oeuvre de la loi ; adoptés. Son amendement rédactionnel n° 7 ; retiré - Art. 4 (limites d'âge) (p. 3228) : son amendement n° 10 : assouplissement des limites d'âge prévues à l'article ; adopté Art. 6 (participation bénévole à des activités dans la réserve) (p. 3229) : son amendement n° 11 : élargissement du champ des activités pour lesquelles les réservistes reçoivent la qualité de collaborateurs occasionnels du service public ; adopté -Section 2 (dispositions relatives aux volontaires pour servir dans la première réserve) - Art. 7 (durée et objet de l'engagement de service dans la première réserve) : son amendement n° 12 : possibilité d'exercice des activités des réservistes en dehors des frontières nationales ; adopté Art. 9 (droit d'absence du réserviste de son poste de travail dans la limite de cinq jours ouvrés par an) (p. 3230) : son amendement n° 13 : durée des activités à accomplir dans la réserve opérationnelle ; adopté - Art. 10 (autorisation de l'employeur pour des activités dans la première réserve d'une durée supérieure à cinq jours) (p. 3231) : son amendement n° 14 : information de l'autorité militaire du refus notifié aux réservistes ; adopté - Art. 11 (durée des activités à accomplir au titre de l'engagement de service dans la première réserve) : son amendement de conséquence n° 15 ; adopté. (p. 3232) : son amendement n° 16 : limitation de l'ensemble des activités dans la réserve à une durée de 120 jours ; adopté - Section 3 (dispositions relatives à la disponibilité) -Art. 16 (conditions de recours aux réservistes de la gendarmerie soumis à l'obligation de disponibilité) : son amendement de suppression n° 17 ; adopté - Après l'art. 17 (p. 3233) : son amendement n° 18 : réintroduction de l'article 16 supprimé précédemment ; adopté -Section 4 (dispositions relatives à la deuxième réserve) - Avant l'art. 18 : son amendement n° 19 : définition de l'objet de la réserve citoyenne ; adopté Art. 18 (composition de la deuxième réserve) (p. 3234) : son amendement n° 20 : accès direct à la réserve citoyenne ; adopté -Chapitre II (dispositions sociales et financières) Art. 20 (rémunération des réservistes au titre de l'engagement dans la première réserve ou au titre de la disponibilité) : son amendement n° 21 : encouragement du volontariat dans la réserve opérationnelle ; adopté -Titre III (dispositions particulières) - Chapitre II (dispositions finales) - Art. 39 (modifications apportées au code du travail) (p. 3237) : ses amendements n° 22 : suppression de la mention de faute grave non liée à l'accomplissement de la période ; n° 23 et n° 24 de cohérence ; adoptés - Art. 46 (modification du code du service national) (p. 3238, 3239) : son amendement n° 25 : possibilité de fractionner le volontariat militaire ; adopté - Art. 47 (modifications relatives au statut général des militaires) (p. 3240) : son amendement de cohérence n° 26 ; adopté - Après l'art. 48 : son amendement n° 27 : institution d'une journée nationale du réserviste ; adopté.

-Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Kosovo - (8 juin 1999) (p. 3727, 3728) : acceptation par le Président Milosevic et le Parlement serbe du plan du G8. Aboutissement des négociations après dix semaines d'intervention de l'Organisation du traité de l'Atlantique-Nord, OTAN. Défense des droits de l'homme. Processus de paix subordonné au retrait des forces serbes. Rôle de la Russie sur le plan diplomatique. Sort des réfugiés. Coût de la reconstruction de la République fédérale de Yougoslavie. Coordination de l'aide des Etats-Unis et de l'Union européenne. Condamnation du président Milosevic par le tribunal pénal international pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Existence politique de l'Europe. Mise en place du "Monsieur PESC", politique étrangère et de sécurité commune, sur la scène diplomatique. Collaboration de l'Europe de la défense avec l'OTAN.

-Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense - Deuxième lecture [n° 0477 (9899)] - (13 octobre 1999) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 5133, 5135) : souhait par le Sénat d'un consensus. Organisation des réserves, complément indispensable d'une armée professionnelle. Confirmation par l'Assemblée nationale des orientations souhaitées par le Sénat. Affirmation du rôle de la réserve. Place et promotion du volontariat. Mesures sociales et financières mises en place pour les réservistes. Accès à la réserve citoyenne. Elargissement par l'Assemblée nationale à la réserve citoyenne, de la possibilité d'un accès direct à la réserve opérationnelle et confirmation de la protection des droits du réserviste. Attribution par l'Assemblée nationale d'une base législative à la création du "conseil supérieur de la réserve militaire". Souhait de mise en oeuvre d'une véritable politique de communication sur le rôle et l'organisation de la réserve militaire. Préoccupation relative à l'attitude des entreprises vis-à-vis de la réserve. Articulation entre la formation des réservistes et leur engagement opérationnel. Crédits affectés aux réserves. Au nom de la commission, propose l'adoption sans modification du projet de loi -Après l'art. 32 (p. 5138) : caractère légitime de la préoccupation de M. Paul Girod. Réflexion indispensable. S'oppose aux amendements de M. Paul Girod n° 1 (division additionnelle : de la défense civile), n° 2 (garantie de la sécurité et de la vie de la population), n° 3 (recours aux auxiliaires de défense) et n° 4 (décret en Conseil d'Etat).

-Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole). [n° 0456 (98-99)] -(16 novembre 1999) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 5904, 5905) : données sur la Slovénie. Propose l'adoption du projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Deuxième partie :

Défense -(8 décembre 1999) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour la section "Forces terrestres" (p. 7147, 7148) : transformation profonde de l'armée de terre. Son rapport d'information, à mi-parcours, sur la professionnalisation. Déficit en personnels. Diminution du budget des forces terrestres. Insuffisance des crédits d'équipement, d'infrastructure et d'entretien des matériels. Faiblesse des rattrapages prévus pour les moyens de fonctionnement. Niveau d'activité des forces armées. Passation de commandes globales pluriannuelles. Au nom de la commission des affaires étrangères, émet un avis défavorable à l'adoption de ce projet de budget. (p. 7160, 7161) : à titre personnel : distorsion entre les propos tenus par le Gouvernement et ce projet de budget. Diminution des crédits en dépit d'un environnement économique favorable. Construction éventuelle d'un deuxième porte-avions. Recul des crédits d'équipement des armées. Taux d'exécution budgétaire. Politique de commandes globales pluriannuelles. Enseignements tirés de la guerre au Kosovo. Diminution du budget de l'espace. Insuffisance de la coopération européenne. Baisse des crédits de l'aviation. Vote négatif du Sénat américain sur le traité d'interdiction des essais nucléaires. Crédits de la gendarmerie. Votera contre ce projet de budget. Vote sur l'ensemble : - (14 décembre 1999) (p. 7620, 7622) : félicitations. Déficit budgétaire. Endettement. Niveau des prélèvements obligatoires. Contrôle du Parlement. Amendements déposés par le groupe du RPR. Mesures en faveur de la famille. PME. Fiscalité applicable au secteur de la restauration dite traditionnelle. Collectivités territoriales. Dépenses militaires. Budget de l'agriculture. Le groupe du RPR votera le budget dans le texte qui résulte des travaux du Sénat. -Proposition de loi modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française [n° 0104 (1999-2000)] - (16 décembre 1999) - Discussion générale (p. 7686, 7687) : initiative du groupe du RPR. Reconnaissance du sang versé. Mesure symbolique. Procédure actuelle de naturalisation des légionnaires. Image du légionnaire. Le groupe du RPR votera ce texte.