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Extrait de la table nominative 2000

VINÇON (Serge), sénateur (Cher) RPR.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires étrangères.

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne (JO Lois et décrets du 26 octobre 2000).

Secrétaire de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.

Membre titulaire du conseil supérieur de la Réserve militaire (JO Lois et décrets du 8 novembre 2000).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée du 12 au 17 septembre 2000 en Syrie [n° 51 (2000-2001)] (25 octobre 2000) - Proche-Orient.

Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Forces terrestres [n° 95 (2000-2001) tome 6] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 484 (1999-2000)] autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations communes et un échange de lettres) [n° 144 (2000-2001)] (13 décembre 2000) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur la proposition de résolution [n° 41 (2000-2001)] présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement, par M. Hubert Haenel, sur la proposition de règlement du Conseil portant création du dispositif de réaction rapide (n° E 1465) [n° 160 (2000-2001)] (20 décembre 2000) - Union européenne.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile [n° 0254 (1999-2000)] - (21 mars 2000) - Discussion générale (p. 1470, 1471) : commission de contrôle créée par le Sénat le 13 décembre 1990 chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique d'Air France. Ouverture du capital et privatisation. Position exceptionnelle occupée par Air France. Manque d'alliances avec les autres compagnies aériennes. Avantages de la privatisation. Le groupe du RPR adoptera ce projet de loi.

- Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 [n° 0238 (98-99)] - (21 mars 2000) - Demande de discussion immédiate (p. 1478, 1479) : intervient sur la demande de discussion immédiate, formulée par MM. Gilbert Chabroux, Robert Bret et quarante-neuf de leurs collègues, en application de l'article 30, alinéas 1 et 4, du règlement du Sénat, de la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915. Position du Gouvernement. Anticonstitutionnalité de ce texte. Autres génocides du XXè siècle. Règlement des conflits dans la région du Caucase. Politique étrangère de la France. Drames et souffrances du peuple arménien. Le groupe du RPR se déclare opposé à l'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour du Sénat.

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant statut de la Cour pénale internationale [n° 0229 (1999-2000)] - (22 mars 2000) - Discussion générale (p. 1501, 1503) : instrument de lutte contre l'impunité des grands criminels. Limites des tribunaux internationaux spéciaux. Signature de la convention de Rome le 17 juillet 1998 ; refus de participation de la Chine et des Etats-Unis. Modification de notre Constitution le 28 juin 1999. Entrée en vigueur soumise à la ratification par 60 pays. Rôle influent de la France : principe de complémentarité, obligation de coopération des Etats, rôle d'une chambre préliminaire et droits des victimes. Favorable à l'application de l'article 124 du statut : crimes de guerre exclus de la compétence de la Cour ; lutte contre les plaintes injustifiées et abusives ; période de transition de sept ans ; information du Parlement. Hommage aux Etats africains, partisans de la Cour pénale internationale. Le groupe du RPR adoptera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (29 novembre 2000) - Art. 28 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 6802) : politique européenne de la défense. (p. 6806) : financement de la politique de la défense.

Deuxième partie :

Défense

- (7 décembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour la section "Forces terrestres" (p. 7497) : remise en cause des engagements pris en 1998. Détérioration de la disponibilité opérationnelle des matériels de l'armée de terre. Diminution critique des crédits de fonctionnement. Augmentation de la charge de travail des personnels, sans contrepartie. Recul de la défense dans l'ordre des priorités gouvernementales. Avis défavorable de la commission à l'adoption de ce budget. (p. 7504, 7505) : crédits en diminution. Politique de défense ambitieuse du Royaume-Uni. Affaiblissement de nos capacités militaires. Remise en cause des conditions de vie et de travail des personnels. Insuffisance des crédits d'équipement. Non-respect de la loi de programmation militaire. Déclin des armées. Modèle d'armées 2015 compromis. Le groupe du RPR votera contre ce projet de budget.

Vote sur l'ensemble :

- (12 décembre 2000) (p. 7767, 7769) : remerciements. Evolution des dépenses publiques. Absence de maîtrise dans ce budget. Dépenses de fonctionnement. Financement de dépenses structurelles. Réduction des crédits d'investissement. Créations de postes dans l'éducation nationale. Politique fiscale du Gouvernement. Le groupe du RPR votera le projet de loi de finances dans le texte qui résulte des travaux du Sénat.