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Extrait de la table nominative 2001

VINÇON (Serge), sénateur (Cher) RPR.

Elu vice-président du Sénat le 3 octobre 2001 (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; a présidé les séances des 18, 24, 30, 31 octobre ; 6, 7, 15, 21, 27, 29, 30 novembre ; 1er, 3, 5, 6, 7, 10, 12, 20 décembre 2001.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

Membre titulaire du conseil supérieur de la réserve militaire.

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (n° E-1751) [n° 74 (2001-2002)] (14 novembre 2001) - Union européenne.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée du 7 au 10 juillet 2001 en Jordanie [n° 81 (2001-2002)] (21 novembre 2001) - Proche-Orient.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Forces terrestres [n° 90 (2001-2002) tome 6] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 1166 (JO Débats du 26 octobre 2001) (p. 4431) - Ministère : Emploi - Mode de calcul de la taxe annuelle sur

les dispositifs médicaux perçue au profit de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - Réponse le 14 novembre 2001 (p. 4948) - Impôts et taxes

n° 1191 (JO Débats du 8 novembre 2001) (p. 3590) - Ministère : Défense - Avenir de la Société nationale des poudres et explosifs - Réponse le 19 décembre 2001 (p. 7076) - Entreprises

INTERVENTIONS

- En qualité de président de séance

- Proposition de loi portant création d'établissements publics à caractère culturel - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0112 (2001-2002)] - (20 décembre 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7254) : remerciements. Voeux de bonne et heureuse année.

- En qualité de sénateur

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (17 janvier 2001) - Discussion générale (p. 191, 197) : s'interroge sur l'urgence de la proposition de loi. Prolongation de la durée du mandat des députés non justifiée par une quelconque crise politique. Historique des prolongations. Interrogation sur le contenu du texte. Texte d'origine parlementaire : dispense d'un certain nombre de contrôles. Propos de M. Lionel Jospin. Réforme constitutionnelle nécessitant un large débat. Présidentialisation du régime. Non-règlement du problème du calendrier. Esprit des institutions. Positions diverses. Opportunité du texte. Nécessité d'un consensus. Limitation des réformes électorales. Constitutionnalité de la réforme. Décisions du Conseil constitutionnel. Ne pourra, à l'instar du RPR, voter cette réforme.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations communes et un échange de lettres) [n° 0484 (1999-2000)] - (5 avril 2001) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1202, 1203) : mise en oeuvre progressive du libre échange entre la Jordanie et l'Union européenne. Période de transition. Montée des tensions dans la région méditerranéenne. Concours financiers européens. Opacité et complexité des procédures. Dimension politique de ce texte. Rôle de la France dans l'entrée en vigueur de cet accord d'association. La commission demande au Sénat d'adopter ce projet de loi.

- Projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier [n° 0301 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (7 juin 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2797) : le groupe du RPR votera le texte issu des travaux du Sénat.

- Proposition de loi organique relative aux lois de finances [n° 0226 (2000-2001)] - (7 juin 2001) - Après l'art. 2 (p. 2847) : son amendement, soutenu par M. Jean-Pierre Schosteck, n° 220 : maintien du dispositif des taxes parafiscales ; rejeté.

- Suite de la discussion - (13 juin 2001) - Art. 52 (dispositions transitoires relatives aux taxes parafiscales) (p. 3033, 3035) : son amendement de suppression n° 222 ; retiré. Sur la sortie du système parafiscal, obtient l'assurance du Gouvernement et de la commission de négociations avec les professionnels.

- Projet de loi de modernisation sociale - Deuxième lecture [n° 0384 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (27 juin 2001) - Après l'art. 81 (p. 3701) : soutient l'amendement n° 113 de M. Jean-François Le Grand (travail de nuit des personnels navigants de l'aéronautique civile).

- Proposition de loi organique relative aux lois de finances - Deuxième lecture [n° 0408 (2000-2001)] - (28 juin 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3777) : le groupe du RPR votera la proposition de loi organique. Félicitations au président de la commission des finances et hommage à la longévité de l'ordonnance de 1959.

- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999 - Deuxième lecture [n° 0366 (2000-2001)] - (28 juin 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3788, 3789) : le groupe du RPR donne quitus comptable au Gouvernement sans cautionner sa politique.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche

- (4 décembre 2001) (p. 6161, 6162) : conséquences de l'épizootie de fièvre aphteuse pour les éleveurs ovins du Cher. Difficultés de la filière bovine. Nécessité d'aides directes aux éleveurs et de mesures de gestion du marché.

Défense

- (5 décembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour la section Forces terrestres (p. 6299, 6300) : motifs de satisfaction au titre III. Réussite de la professionnalisation. Déficits préoccupants au niveau des personnels. Recul des crédits d'équipement. La commission des affaires étrangères émet un avis défavorable sur le budget de la défense - Examen des crédits - Art. 32 (mesures nouvelles - dépenses en capital des services militaires) (p. 6324) : se déclare opposé à l'amendement de réduction des crédits du titre V n° II-55 du Gouvernement. Non-respect de la loi de programmation en matière de crédits d'équipements - Après l'art. 64 ter (p. 6325) : soutient l'amendement n° II-78 de M. Gaston Flosse (cession gratuite des bâtiments du centre d'expérimentation du Pacifique).