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Extrait de la table nominative 2002

VINÇON (Serge), sénateur (Cher) RPR puis UMP.

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 8, 10, 16, 17, 23 janvier ; 7, 14, 20, 21 février ; 24, 30 juillet ; 1er, 10, 16, 29 août ; 12, 15, 18, 19, 20, 26, 28, 29 novembre ; 2, 4, 5, 9, 11, 18, 19 décembre 2002.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Membre titulaire du conseil supérieur de la réserve militaire.

Membre de la Commission de vérification des fonds spéciaux (JO Lois et décrets du 20 septembre 2002).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur la répartition des compétences entre l'Union européenne et les États membres [n° 249 (2001-2002)] (19 février 2002) - Union européenne.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée du 3 au 10 mars 2002 en Inde et au Pakistan [n° 336 (2001-2002)] (24 juin 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Asie.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur la situation et les perspectives des forces aéromobiles de l'armée de Terre [n° 350 (2001-2002)] (10 juillet 2002) - Défense.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 268 (2001-2002)] autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'Eurofor [n° 3 (2002-2003)] (2 octobre 2002) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur - le projet de loi [n° 84 (2001-2002)] autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne (ensemble une annexe comportant six déclarations) ; - le projet de loi [n° 85 rect. (2001-2002)] autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne [n° 5 (2002-2003)] (2 octobre 2002) - Traités et conventions.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Forces terrestres [n° 71 (2002-2003) tome 6] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 84 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 [n° 117 (2002-2003)] - (8 janvier 2003) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 décembre 2002) - Défense

INTERVENTIONS

- En qualité de président de séance

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (17 janvier

2002) - Motion d'ordre (p. 366) : déroulement des travaux du Sénat.

- Rappel au règlement - (23 janvier 2002) (p. 562) : intervient sur le rappel au règlement de M. Ivan Renar : fixation par le Gouvernement de l'ordre de priorité d'examen des textes.

- Suspension des travaux du Sénat - (21 février 2002) (p. 1770, 1771).

- Souhaits de bienvenue au président de la République de Lituanie et au premier ministre de Bulgarie - (15 novembre 2002) (p. 3994).

- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Luxembourg - (29 novembre 2002) (p. 4813).

- En qualité de sénateur

- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 [n° 0367 (2001-2002)] - (29 juillet 2002) - Discussion générale (p. 2296, 2297) : satisfaction de l'effort significatif consenti aux armées. Clôture de la programmation militaire 1997-2002. Réclamation d'une redéfinition des rapports sociaux au sein des armées. Crise humaine et matérielle. Exemple de la gendarmerie. Baisse alarmante du budget de l'équipement. Situation critique de l'entretien programmé des matériels. Objectifs du modèle d'armée 2015. Souhait d'une attention particulière pour la réserve opérationnelle.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement - (9 octobre 2002) (p. 2721, 2724) : désaccord avec l'ordre mondial prôné par les Etats-Unis. Historique du droit international. Fragilité de l'édifice juridique. Reprise inconditionnelle des inspections en Iraq. Approche multilatérale préconisée par la France. Enjeu essentiel de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Nécessité d'un processus diplomatique soutenu en faveur du Moyen-Orient. Soutien du groupe RPR aux principes de l'action de la France.

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne (ensemble une annexe comportant six déclarations) [n° 0084 (2001-2002)] - (10 octobre 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 85 (2001-2002) (p. 2747, 2748) : simplification des procédures. Refus du Royaume-Uni d'extrader M. Rachid Ramda, financier présumé des attentats du GIA en France. Champs et modalités d'application de ces conventions. Amélioration de la coopération judiciaire en Europe. Propose l'adoption de ces projets de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne [n° 0085 (2001-2002)] - (10 octobre 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 84 (2001-2002) : voir son intervention sous le projet de loi précité.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'Eurofor [n° 0268 (2001-2002)] - (10 octobre 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 2751) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (27 novembre 2002) - Après l'art. 25 (p. 4671, 4677) : son amendement n° I-20 : compensation de la suppression des taxes parafiscales pour un certain nombre de secteurs d'activité ; retiré. Engagement du Gouvernement à l'associer à un travail de réflexion.

Deuxième partie :

Défense

- (5 décembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour la section "forces terrestres" (p. 5325) : volonté de redressement. Progression des crédits d'entretien. La commission des affaires étrangères donne un avis favorable à ce budget. (p. 5341) : problème des retraites au sein des forces armées - Examen des crédits - Après l'art. 63 quater (p. 5345, 5346) : son amendement n° II-49 : (garantie de salaire pour les fonctionnaires détachés auprès de GIAT-Industries) ; retiré. Attente du résultat des négociations en cours.