Extrait de la table nominative 1931

VIOLLETTE Maurice . Eure-et-Loir. 1931 : Dépose et lit l'avis de la Commission des Colonies sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au crédit colonial. N° 107. (19 février) (A. t. I, p. 144 ; J.O., p. 135).- Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la compétence des tribunaux. (24 février) (A.t.1 p. 176 ; J.O., p. 174).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la Propriété Commerciale. (19 mars) (A. t. I, p. 373 ; J.O., p. 357).- Dépose une proposition de résolution tendant à instituer une procédure de mise à l'ordre du jour, sous réserve qu'il n'y aura pas de débat. N0 454. (5 mai) (A. t. I, p.1063 J.O., p. 938).- Dépose un amendement (disposition additionnelle). (Procédure de purge de la loi de 1841). Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1930-31.- Parle sur son amendement. (30 juin) (A. t. I, p. 1315 ; J.O., p. 1190). Dépose un rapport, au nom de la commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la caisse nationale de crédit agricole à consentir aux institutions de crédit mutuel agricole de nos colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat des avances ou des ouvertures de crédit à court terme dans la limite d'une somme totale de 100 millions avec la garantie de l'autorité locale et après approbation par décret. N° 692. (2 juillet) (A. t. I, P. 1423 ; J.O., p. 1283).- Parle sur le renvoi de la séance. (3 juillet) (A. t. I, p. 1481 ; J.O., p.1333 ; Dépose une proposition de loi relative aux réformes à réaliser en Algérie à l'occasion du centenaire. (3 juillet) (A, t. I, p. 1518 ; J.O., P. 1364).- Com-missions: Armée (F. 6) ; Colonies (F. 9) ; Algérie (F. 10). Questions écrites au: ministre de la Santé publique (31 janvier) ; Ministre de l'Instruction publique (6 février) ; Ministre du Travail (7 mars) ; Ministre des Travaux Publics (13 mars) Ministre des Pensions (13 mars, 25 novembre) ; Ministre des Finances (3 juin) ; Ministre de l'Intérieur (25 novembre).