VISSAC (Guy), sénateur (Haute-Loire) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 132 (JO Débats du 2 avril 1999) (p. 2077) - Ministère : Economie -Révision des taux de croissance pour 1999 Réponse le 2 avril 1999 (p. 2077) -Politique économique
Questions orales sans débat :
n° 409 (JO Débats du 18 décembre 1998) (p. 6585) Ministère : Aménagement du territoire -Plan d'aménagement de la Loire - Réponse le 10 février 1999 (p. 815) -Cours d'eau, étangs et lacs
n° 500 (JO Débats du 25 mars 1999) (p. 1778) - Ministère : Equipement -Développement de la ligne Clermont-Nîmes Réponse le 19 mai 1999 (p. 3060) -Transports ferroviaires
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 0018 (98-99)] Suite de la discussion - (27 janvier 1999) - Après l'art. 23 (p. 343) : son amendement, soutenu par M. Gérard Cornu, n° 252 : attribution aux agricultrices de la même durée de congé de maternité qu'aux salariées ; retiré - Après l'art. 24 (p. 346) : son amendement, soutenu par M. Gérard Cornu, n° 254 : relèvement du taux d'exonération de cotisations sociales des jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l'installation ; retiré - Art. 38 (modification de la composition du Conseil supérieur d'orientation, CSO, de l'économie agricole et alimentaire) (p. 395) : son amendement, soutenu par M. Alain Vasselle, n° 275 : ouverture du CSO aux représentants de la propriété agricole ; retiré.
-Suite de la discussion - (2 février 1999) - Art. 40 bis (étiquetage des produits bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée -art. L. 112-1 du code de la consommation) (p. 502) : son amendement de suppression n° 285 ; adopté - Art. 41 bis (utilisation de l'indication de provenance dans les dénominations de vente - art. L. 642-4 du code rural) (p. 506) : soutient l'amendement n° 509 de M. Adrien Gouteyron (reconnaissance de la dénomination "montagne") -Après l'art. 49 ou après l'art. 49 bis (p. 564) : soutient l'amendement n° 497 de M. Adrien Gouteyron (délai de stockage des terres acquises par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, SAFER) : délais trop courts et difficilement prorogeables. -Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 0203 (98-99)] - Suite de la discussion - (31 mars 1999) - Art. 16 (précédemment réservé le 23 mars 1999, p. 1703) (des schémas multimodaux de services collectifs de transports) (p. 2016) : soutient l'amendement n° 17 de M. Adrien Gouteyron (desserte des zones rurales les plus fragiles).
- Proposition de loi relative à la famille [n° 0396 (98-99)] (15 juin 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3988) : regrette le recours systématique à l'article 40 de la Constitution. Le groupe du RPR votera ce texte dans la rédaction proposée par la commission des affaires sociales.