VISSAGUET. Haute-Loire. - Secrétaire de la commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1492 ; F. 25). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et les tribunaux (J.O., p. 3709 ; F. 62). - Membre de Commission (F. 3, 24, 61 ; J.O., p. 227, 1460, 3667).
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